ICC Document & publication

ICC Guidance Note on Possible Measures Aimed at Mitigating the Effects of the COVID-19 Pandemic – French version

Cette note est destinée à présenter aux parties, aux conseils et aux tribunaux arbitraux des conseils relatifs aux mesures pouvant être envisagées pour atténuer les effets défavorables de la pandémie du COVID-19 sur les arbitrages CCI.

Cette note est destinée à présenter aux parties, aux conseils et aux tribunaux arbitraux des conseils relatifs aux mesures pouvant être envisagées pour atténuer les effets défavorables de la pandémie du COVID-19 sur les arbitrages CCI (la “Note d’orientation”). Le COVID-19 est une crise sanitaire ayant un impact considérable sur l’économie mondiale. Cela va à la fois perturber de nombreux arbitrages CCI en cours, et générer de nouveaux litiges qui peuvent
eux-mêmes être affectés par les mesures de sécurité et de restrictions de santé publique imposées pour limiter ou ralentir la propagation du virus. Cependant, les parties, les conseils et les tribunaux arbitraux peuvent minimiser et peut-être même éviter de telles perturbations et difficultés, en utilisant judicieusement les outils de gestion des affaires qui sont déjà disponibles selon le Règlement d’arbitrage CCI (“Règlement”), ou par les mesures supplémentaires prises par la Cour internationale d’arbitrage de la CCI (“Cour”) pour simplifier ses procédures internes.
La Cour reconnaît l’importance du rôle joué par les parties, les conseils et les tribunaux arbitraux pour assurer que les litiges continuent à être résolus de manière équitable, rapide et efficace en termes de coût et de temps. Cette Note d’orientation : (I) rappelle les outils procéduraux dont disposent les parties, les conseils et les tribunaux destinés à atténuer les retards liés à la pandémie grâce à une plus grande efficacité, et (II) fournit des conseils sur l’organisation des conférences et des audiences tenant compte de la situation générée par le COVID-19, notamment sur la conduite des conférences et des audiences par audioconférence, visioconférence et autres moyens de communication similaires (“audiences virtuelles”). Cela peut également servir dans le cadre de procédures ADR de la CCI si
approprié.

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