ICC Document & publication

Taxes on international aviation: a 1997 update – French

The ICC will continue to work with passengers, airlines and interested aviation organizations to bring to light the fiscal burdens imposed on the industry and to urge that present air transport taxation policies be overhauled.

Taxes imposées à l’aviation civile internationale : mise à jour 1997

En 1992, la CCI approuvait une déclaration de politique générale intitulée “Taxes imposées à l’aviation civile internationale : le point de vue du voyageur d’affaires”, dans laquelle elle exprimait de graves préoccupations à propos de la prolifération des taxes imposées aux compagnies aériennes et aux utilisateurs. Cette déclaration contenait un certain nombre de recommandations et concluait que “de fortes taxes sur les compagnies aériennes et les billets d’avion sont incompatibles avec une plus grande liberté de circulation des marchandises et des services et ont pour double effet d’augmenter le coût des transports et de réduire la demande”.

Malgré l’expression de préoccupations similaires par la CCI, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), l’Association du Transport Aérien International (IATA), le World Travel and Tourism Council (WTTC) et les compagnies aériennes à titre individuel, la tendance des gouvernements à imposer de plus en plus de taxes au transport aérien, loin de s’inverser, s’est accélérée. La déclaration de 1992 de la CCI soulignait que l’IATA avait recensé quelque 650 taxes différentes touchant le transport aérien dans environ 200 pays. Au début de 1996, cette même liste de l’IATA comprenait au total 1087 taxes et droits. Une étude menée par le WTTC à la fin de 1996 a montré que, sur 52 destinations examinées, 38 % avaient augmenté les taxes sur les passagers au cours des six mois précédents et que 85 % de ces augmentations visaient les passagers aériens.

L’environnement financier et réglementaire ayant considérablement changé depuis qu’elle s’est exprimée la dernière fois sur la question, la Commission des transports par air de la CCI juge indispensable de réaffirmer et de renforcer les arguments qu’elle avait développés dans son texte de 1992.

Il est à noter que les redevances pour l’utilisation de l’infrastructure du transport aérien n’entrent pas dans le champ du présent texte. De nombreuses autres taxes – dont les droits de timbre, les taxes sur les billets, etc. – sont par contre une forme de contribution obligatoire destinée à soutenir les gouvernements, dont les recettes ne sont pas utilisées pour des services liés au transport aérien. Les propositions étudiées par l’Union Européenne (UE) en vue d’imposer une TVA sur les billets d’avion et une taxe sur le kérosène, bien qu’elles n’entrent pas dans le cadre du présent document, sont également très préoccupantes et auront des effets sur la compétitivité de l’industrie européenne du transport aérien.