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State aid to airline – French

Dans la plupart des pays, le secteur de l’aviation civile est marqué par la propriété et le contrôle publics des compagnies aériennes.

Les aides publiques aux compagnies aériennes

A l’exception des Etats-Unis, où le secteur est entièrement privé, la propriété publique partielle ou totale des compagnies aériennes est la règle en Afrique, au Proche-Orient et en Europe ; en Asie, l’Etat détient de 55 à 100 % des parts de plusieurs des principaux transporteurs.

Une récente étude portant sur 150 compagnies aériennes dans le monde en dénombre 70 avec une participation majoritaire de l’Etat, 20 avec une participation minoritaire et 60 seulement sans aucune participation publique. Dans l’Union européenne, cinq des principaux transporteurs appartiennent actuellement pour 90 à 100 % à l’Etat.

La propriété partielle ou totale de l’Etat va fréquemment de pair avec des injections de capitaux publics dans les compagnies aériennes en difficulté financière. Pour la seule année 1994, les gouvernements européens ont apporté plus de 7 milliards de dollars à leurs compagnies aériennes nationales, sous forme d’aides directes ou indirectes, et d’autres transporteurs publics européens attendent encore une assistance. Les Etats ont fréquemment soutenu que leur situation d’actionnaire de leur compagnie aérienne nationale justifiait qu’ils y investissent des capitaux, en arguant que c’est là une réaction normale pour un actionnaire.

Les discussions qui se sont déroulées au plan international ont permis de répertorier différentes formes d’aide publique : (1) subventions directes de l’Etat ; (2) prêts consentis à des conditions plus favorables que sur le marché ; (3) émissions d’obligations garanties ou facilitées par l’Etat ; (4) remises sur les services aéroportuaires ; (5) réduction ou exemption des taxes de navigation et d’atterrissage ; (6) remises de prix ou privilèges pour la fourniture de carburant ; (7) monopole des droits de manutention ; (8) concession sans appel d’offres de boutiques hors taxes à l’aéroport de base de la compagnie aérienne ; (9) abandon de créances ; et (10) avantages fiscaux.