ICC Document & publication

ICC recommendations on trade and climate change (French version)

Multilateral trade liberalization and the rules-based multilateral trading system have played a crucial role in the past 60 years in raising world living standards, creating employment, and widening consumer choice. They have also been indispensable in helping keep in check the ever-present forces of protectionism.

La libéralisation commerciale multilatérale et le système commercial multilatéral fondé sur des règles ont joué un rôle irremplaçable, au cours des 60 dernières années, dans l’amélioration du niveau de vie dans le monde, dans la création d’emplois et dans l’élargissement du choix des consommateurs.

Ils ont aussi énormément contribué à tenir en échec les forces toujours présentes du protectionnisme. Afin de préserver les progrès accomplis, les pouvoirs publics devraient se concentrer sur les moyens de profiter de tous les avantages conjugués d’un renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles et d’un nouveau cadre mondial pour combattre le changement climatique, efficace, à long terme et intégrant tous les grands pays émetteurs. Les États ne devraient pas se laisser distraire de cette tâche capitale par des mesures frontalières qui saperaient la coopération intergouvernementale et nuiraient au commerce international.

En réponse à des pressions politiques et économiques urgentes et délicates, des propositions fondées sur des mesures commerciales unilatérales ont été avancées. Elles ambitionnent de créer un « terrain de jeu égal » pour les industries nationales visées par des politiques climatiques en ciblant leurs concurrents étrangers qui y échappent afin de tenter de les obliger à supporter une partie du coût de ces politiques. Ces propositions sont motivées par le souhait de compenser ce qui est perçu comme un avantage concurrentiel pour les industries de pays soumis à un moindre niveau de contraintes en matière de lutte contre le changement climatique, que cela découle de politiques climatiques internationales, régionales ou nationales. Les gouvernants se déclarent également préoccupés par la délocalisation d’industries à fort coefficient énergétique – phénomène souvent qualifié de « fuite de carbone » – et estiment de ce fait que de telles mesures sont nécessaires pour préserver l’intégrité environnementale des systèmes nationaux / régionaux. ICC considère que ces problèmes peuvent être réglés par d’autres moyens, dans le cadre d’une synergie commerce-climat.

ICC recommande que tous les États :

  • refusent et évitent de recourir à des mesures commerciales unilatérales dans le cadre de politiques de lutte contre le changement climatique;
  • veillent à l’alignement et à l’intercompatibilité de leurs politiques climatiques et commerciales en élaborant en matière de changement climatique des politiques qui encouragent le développement durable tout en préservant un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire et en garantissant l’intégrité des disciplines de l’OMC;
  • éliminent les obstacles commerciaux aux biens et aux services environnementaux;
  • assurent une protection efficace des droits de propriété intellectuelle afin de faciliter la diffusion de technologies propres et d’encourager l’innovation; et
  • coopèrent, y compris avec les entreprises et la société civile, afin de parvenir à un accord sur un cadre mondial efficace pour l’après 2012 qui intègre tous les grands émetteurs dans l’objectif de relever le défi du changement climatique sous l’égide de la CCNUCC et qui fonctionne en harmonie avec les règles de l’OMC et le système commercial multilatéral.