ICC Document & publication

Recommandations d’ICC pour des négociations de l’OMC sur la transparence des marchés publics

ICC appelle une nouvelle fois les membres de l’OMC à convenir de lancer officiellement des négociations en vue d’un accord multilatéral contraignant visant à améliorer la transparence et l’équité de la procédure dans les marchés publics.

Un tel lancement devrait pouvoir se faire, aux yeux d’ICC, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

Le secteur des marchés publics Les biens et les services faisant l’objet de marchés publics représentent près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, et les procédures suivies pour leur passation constituent un modèle pour tout le commerce effectué sur les marchés nationaux. En conséquence, de nombreux États ont établi des règles claires visant à assurer une concurrence loyale et ouverte, à garantir la transparence, à éviter les pots-de-vin et la corruption et, dans certains cas, à permettre un commerce ouvert avec d’autres pays. La plupart de ces mêmes États ont souscrit aux accords multinationaux exigeant des pratiques communes en matière de marchés publics.

Parallèlement, dans d’autres régions du monde, trop de pays conservent des systèmes opaques et fermés. Le segment plus étroit des marchés publics des pays qui n’appliquent ni les procédures transparentes définies par l’accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics ni d’autres systèmes de passation de marchés transparents est estimé à environ 5 % du PIB mondial.