ICC Document & publication

Logiciels « open source »

Rédigée par la Commission du commerce électronique, des technologies de l’information et des télécommunications.

ICC constate que les logiciels « open source » intéressent aujourd’hui beaucoup la presse et les décideurs politiques. Ces logiciels « à source ouverte » constituent – en tant que modèle de développement et de licence d’utilisation de logiciel – une réalité économique émergente qui mérite d’être attentivement examinée. Il convient de traiter le sujet de manière équilibrée et d’étudier les questions pratiques et pragmatiques liées à l’émergence sur le marché de ce modèle de développement de logiciel, ainsi que ses conséquences en termes de politique générale.

En général, le terme de « logiciel open source » désigne un logiciel dont le code source (c’est-à- dire le texte du programme, écrit dans un langage de programmation compréhensible par des humains, tel que C ou C++) est à la disposition de toute personne souhaitant l’étudier ou le modifier, à l’inverse des logiciels dits « propriétaires », dont le code source n’est pas, le plus souvent, mis à la disposition des tiers. Le terme « open source », lancé à la fin des années 1990, s’applique fréquemment de deux manières distinctes : (1) à des programmes informatiques sous licence soumis à certaines conditions et (2) à des modèles de développement de logiciel.

Considérations relatives à la concession de licences

Les logiciels « open source » peuvent être distribués sous licence selon un certain nombre de systèmes différents. La licence « open source » peut par exemple être assortie de conditions permissives autorisant des tiers à modifier le logiciel ou à l’incorporer dans un nouveau programme sans qu’il soit exigé que ce programme nouveau ou modifié soit couvert par une licence similaire à la licence initiale. Les logiciels sous licence BSD2 en sont un exemple. Mais un logiciel « open source » peut aussi faire l’objet d’une licence dont les conditions fixent très précisément les règles relatives à sa distribution, à sa réutilisation ou à sa modification. L’un des exemples les plus courants en est la licence publique générale du projet GNU, dite licence GPL.

The International Chamber of Commerce is preparing for the publication of Incoterms® 2020, an update of the renowned regulations that define the responsibilities of buyers and sellers operating in the international trade system.

Sign up to our news alerts today to receive the latest news and information about the Incoterms® rules.