ICC Document & publication

Logiciels « open source »

Rédigée par la Commission du commerce électronique, des technologies de l’information et des télécommunications.

ICC constate que les logiciels « open source » intéressent aujourd’hui beaucoup la presse et les décideurs politiques. Ces logiciels « à source ouverte » constituent – en tant que modèle de développement et de licence d’utilisation de logiciel – une réalité économique émergente qui mérite d’être attentivement examinée. Il convient de traiter le sujet de manière équilibrée et d’étudier les questions pratiques et pragmatiques liées à l’émergence sur le marché de ce modèle de développement de logiciel, ainsi que ses conséquences en termes de politique générale.

En général, le terme de « logiciel open source » désigne un logiciel dont le code source (c’est-à- dire le texte du programme, écrit dans un langage de programmation compréhensible par des humains, tel que C ou C++) est à la disposition de toute personne souhaitant l’étudier ou le modifier, à l’inverse des logiciels dits « propriétaires », dont le code source n’est pas, le plus souvent, mis à la disposition des tiers. Le terme « open source », lancé à la fin des années 1990, s’applique fréquemment de deux manières distinctes : (1) à des programmes informatiques sous licence soumis à certaines conditions et (2) à des modèles de développement de logiciel.

Considérations relatives à la concession de licences

Les logiciels « open source » peuvent être distribués sous licence selon un certain nombre de systèmes différents. La licence « open source » peut par exemple être assortie de conditions permissives autorisant des tiers à modifier le logiciel ou à l’incorporer dans un nouveau programme sans qu’il soit exigé que ce programme nouveau ou modifié soit couvert par une licence similaire à la licence initiale. Les logiciels sous licence BSD2 en sont un exemple. Mais un logiciel « open source » peut aussi faire l’objet d’une licence dont les conditions fixent très précisément les règles relatives à sa distribution, à sa réutilisation ou à sa modification. L’un des exemples les plus courants en est la licence publique générale du projet GNU, dite licence GPL.