ICC recommendations to WTO members on trade facilitation – French

Recommandations d’ICC aux membres de l’OMC sur la facilitation du commerce

La Chambre de commerce internationale (ICC) travaille depuis longtemps à promouvoir, au nom de la communauté économique internationale, les avantages de la facilitation du commerce – souvent qualifiée de simplification et d’harmonisation des procédures commerciales internationales et de modernisation des douanes.

Le commerce mondial aujourd’hui

ICC a porté la question à l’attention des gouvernements en publiant des Principes directeurs internationaux pour les douanes et a fermement soutenu l’inscription de la facilitation des douanes à l’ordre du jour de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la conférence ministérielle de 1996 de l’OMC, à Singapour. ICC juge encourageants les progrès réalisés à ce jour par l’OMC en matière de facilitation du commerce. Afin de poursuivre ce travail et de tenir compte des réalités du commerce mondial d’aujourd’hui, ICC recommande que l’OMC concentre ses efforts sur les objectifs clés exposés dans la présente declaration et adopte des règles multilatérales obligatoires en matière de facilitation du commerce.

La réduction des obstacles tarifaires et autres, grâce aux cycles successifs du GATT, a fait ressortir aux yeux des acteurs commerciaux les fortes contraintes pratiques qui retardent encore les transactions à de nombreuses frontières nationales. La demande de mouvements rapides de marchandises, de même que la capacité à les assurer, a été largement accrue par le transport intermodal à forfait et le commerce électronique, et se traduit par des systèmes de production et de distribution mondialement intégrés, avec des livraisons en flux tendu. Afin que ces développements portent pleinement leurs fruits, ils doivent s’accompagner d’une application rigoureuse et efficace, par les douanes et par les autres organes officiels opérant aux frontières, de contrôles simples, prévisibles et uniformes.