ICC Document & publication

ICC recommendations for a WTO agreement on trade facilitation – French

ICC is actively addressing a wide range of international issues with the aim of improving processes associated with cross border trade.

Recommandations d’ICC en vue d’un accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

ICC travaille activement sur de nombreuses questions internationales, dans le but d’améliorer les procédures liées au commerce transfrontalier.

Facilitation des échanges

La Conférence ministérielle de Singapour de l’OMC, en 1996, avait reconnu l’intérêt d’examiner la « facilitation des échanges » dans le cadre de l’OMC, et la Conférence ministérielle de Doha, en 2001, est convenue que le sujet devrait être pris en compte pour un accord de l’OMC fondé sur des règles, en référence en particulier à la modernisation des articles V, VIII et X du GATT de 1994.

La définition de la « facilitation des échanges » préconisée par ICC donne la priorité à l’amélioration de l’efficacité des procédures relatives au commerce transfrontalier des marchandises. Cet objectif exige l’adoption d’une approche complète et intégrée visant à simplifier les transactions commerciales internationales et à en réduire le coût, ainsi qu’à assurer que toutes les activités concernées se déroulent de manière efficace, transparente et prévisible, sur la base de normes et de bonnes pratiques internationalement acceptées.

La facilitation des échanges n’implique pas seulement l’amélioration des procédures douanières, mais devrait aussi couvrir l’éventail de plus en plus large des contrôles mis en oeuvre aux frontières nationales par d’autres autorités. Les procédures relatives aux produits agricoles et à la sécurité ne sont que deux des domaines où s’exercent de nombreux contrôles nouveaux et où il est impératif d’adopter une approche rationnelle, transparente et normalisée. Le but d’ICC est d’encourager l’adoption d’un accord sur la facilitation des échanges qui bénéficie à tous les membres de l’OMC en établissant des règles mutuellement convenues couvrant les procédures commerciales qui améliorent le processus de gestion aux frontières des marchandises échangées.

Les transactions internationales englobent parfois toute une série de pays, dont certains ne sont pas forcément directement concernés par la fabrication ou l’utilisation des marchandises. Des problèmes particuliers peuvent se poser du fait du transit physique des marchandises dans les territoires en question et de l’existence ou non d’accords entre l’exportateur initial et l’importateur final. La facilitation des échanges ne concerne donc pas seulement les pays directement impliqués dans la transaction , mais aussi ceux qui lui sont indirectement liés.
L’un des rôles importants d’un Accord international sur la facilitation des échanges (AIFE) sera de définir les responsabilités des gouvernements impliqués dans des transactions complexes couvrant l’exportation, le transit et l’importation finale de marchandises.