ICC Document & publication

ICC policy statement on the freedom of expression and the free flow of information on the Internet – French

This ICC statement is an initial step to compile existing recommendations on the freedom of expression on the Internet with a view to building upon them as part of ICC’s on-going work on these important issues.

ICC Déclaration de Principes: La liberté d’expression et la libre circulation de l’information sur Internet

Pour l’ICC, un soutien fort aux droits de l’homme est une position essentielle, et ce depuis de nombreuses années. A ce titre, l’ICC a participé activement à la conception du rapport des Nations Unies « Protéger, Respecter et Réparer », dont la philosophie sous-jacente différencie clairement le devoir des États de protéger les droits de l’homme et la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme.

Le Commission sur l’Économie Numérique applaudit le Groupe de Travail sur le Commerce et les Droits de l’homme du Comité de Coordination Internationale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH), une filiale de l’Institut Danois des Droits de l’Homme, qui s’est engagée activement dans le domaine du commerce et des droits de l’homme en promouvant notamment le renforcement des capacités, la collaboration stratégique, la défense des intérêts et l’impact des INDH conformément aux Principes des Nations Unies sur le Commerce et les Droits de l’Homme.

Les Nations Unies elles-mêmes ont récemment mis l’accent sur la question de la liberté d’expression sur Internet. À la lumière de ces développements récents, l’ICC trouve approprié de limiter ses commentaires au sein de cette déclaration de principes à la question de la liberté d’expression et de la libre circulation de l’information sur Internet. (Dans cette déclaration, «la libre circulation de l’information » exclut toute information divulguée, transmise ou reproduite de manière illégale).

Contenu

  • Les entreprises soutiennent la liberté d’expression et la libre circulation de l’information sur Internet selon des modalités qui respectent les droits des individus et la loi. La Chambre de Commerce Internationale recommande aux gouvernements d’adopter le principe selon lequel les lois et règles en place hors-ligne s’appliquent également en ligne et sur Internet.
  • L’exercice complet de la liberté d’expression nécessite la libre circulation de l’information, y compris sur Internet.
  • Limiter le droit à la liberté d’expression doit uniquement s’appliquer dans le cadre de la poursuite d’objectifs de politique publique, comme la protection des droits des individus et des lois, conformément aux traités internationaux, et doit être adapté de manière à atteindre ces objectifs. Les décisions liées à la gouvernance d’Internet, et les politiques liées à celle-ci, doivent être conformes aux droits de l’homme tels que définis à l’échelle internationale.