French translation of ICC Framework for responsible marketing communications of alcohol

ICC Framework for responsible marketing communications of alcohol (French version)

The ICC Framework for responsible marketing communications of alcohol (Framework) helps to interpret the fundamental global standards of the Consolidated ICC Code to offer more specific guidance on issues unique to the alcohol sector. Countries seeking to establish or enhance marketing self-regulation codes for alcohol can look to the ICC principles as the baseline global standards and use the interpretation of this framework to easily adapt them into national codes according to varying cultures and contexts.

Le Code ICC établit des principes généraux régissant toutes les communications commerciales, accompagnés de chapitres spécifiques sur la promotion des ventes, le parrainage, le marketing direct, la communication commerciale au moyen de médias interactifs numériques et les allégations environnementales dans la communication commerciale.

Appliquée aux communications commerciales sur l’alcool, l’autorégulation exige que ces dernières soient conformes aux lois, décentes, loyales et véridiques et qu’elles soient conçues en prenant dûment en considération la responsabilité sociale et tous les autres principes généraux du Code. Dans le souci de mieux respecter leurs engagements en matière de pratiques commerciales responsables, les acteurs du secteur ont demandé un Cadre définissant des règles mondiales sur l’alcool afin d’aider les entreprises qui commercialisent leurs produits à l’étranger et de favoriser l’harmonisation de l’autorégulation.

À cet effet, le Cadre ICC pour des communications commerciales responsables sur l’alcool (le Cadre) interprète les normes mondiales fondamentales du Code consolidé ICC en formulant des conseils sur des questions propres à ce secteur. Les pays qui souhaitent instituer ou renforcer leurs codes d’autodiscipline sur le marketing de l’alcool trouveront dans les principes d’ICC des normes mondiales de base et pourront utiliser l’interprétation donnée dans le Cadre afin de les adapter facilement à leurs codes nationaux, en fonction des différents contextes et cultures.

Le Cadre a été élaboré en concertation avec le secteur et dans le contexte des principes existants, dont les Guiding Principles for Responsible Beverage Alcohol Marketing du Centre international des politiques en matière d’alcool (ICAP), qui reflètent un consensus des producteurs internationaux d’alcool concernant une autorégulation efficace. Assurer le succès de cet engagement collectif servira l’intérêt général de l’entretien et du renforcement de la confiance dans l’autodiscipline, tout en démontrant l’efficacité de celle-ci.

Le Cadre doit s’appliquer dans le contexte de toute législation applicable. Lorsqu’ils sont appliqués dans différents pays ou marchés spécifiques, les codes et cadres d’ICC renforcent l’harmonisation et la cohérence, mais sont suffisamment flexibles pour s’adapter à des variations des règles et normes culturelles et sociétales.