ICC Document & publication

Code international ICC de vente directe (Édition 2007)

La vente directe joue un rôle essentiel dans le marketing et la distribution. Elle favorise la concurrence, contribue à la création de marchés efficaces tant au plan national qu’international et procure d’importants avantages aux consommateurs et aux entreprises, de même qu’à l’ensemble de la société.

Une vente directe responsable, fondée sur des codes d’autodiscipline largement respectés, reflète ses obligations sociales en tant que secteur privé. L’atout fondamental de l’autodiscipline réside dans sa capacité de susciter, de développer et d’entretenir la confiance des consommateurs à l’égard du secteur économique et, partant, à l’égard des marchés eux-mêmes. L’autodiscipline permet non seulement de protéger le consommateur, mais aussi de préserver l’image et la réputation des entreprises concernées. De nouveaux codes d’autodiscipline sont sans cesse élaborés, et ceux existant mis à jour, à la lumière des évolutions de la société, technologiques et économiques.

Depuis 1937, date de publication de son premier code de pratiques loyales dans le domaine du marketing, l’ICC a publié et régulièrement revu plusieurs séries de règles internationales d’éthique couvrant les différents secteurs du marketing. Le Code ICC de vente directe s’inscrit dans ce vaste ensemble de normes. En 2006, l’ICC a adopté un nouveau code réunissant la majeure partie des précédents codes spécialisés dans un document unique, facilement accessible, sur la communication de marketing. Par référence (voir Domaine d’application), le présent Code de vente directe est clairement lié à ce Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing.

Le Code ICC de vente directe a été publié pour la première fois en 1978, dans la ligne directe de la politique bien établie d’ICC consistant à promouvoir des normes strictes d’éthique dans le domaine du marketing, par des codes d’autodiscipline destinés à compléter le cadre existant du droit national et international.

 

ICC attend des acteurs commerciaux qu’ils respectent et défendent tant l’esprit que la lettre du code et recommande son utilisation comme source de référence quotidienne à toutes les personnes participant à des activités de vente directe. Le code vise les objectifs suivants :

  • Faire preuve de responsabilité et de bonnes pratiques dans le domaine de la vente directe, partout dans le monde ;
  • consolider la confiance générale du public à l’égard de la vente directe ;
  • respecter la vie privée et les préférences du consommateur et assurer efficacement sa protection ;
  • encourager la concurrence loyale et la libre entreprise ;
  • apporter des solutions pratiques et flexibles ;
  • limiter la nécessité d’édicter des lois ou règlements gouvernementaux et/ou intergouvernementaux détaillés.