ICC Document & publication

ICC Consolidated Code of Advertising and Marketing 2011(French version)

Code consolidé ICC sur les pratiques de publicité et de communication marketing

Le Code ICC est appliqué avec fruit depuis 70 ans par des systèmes indépendants d’autodiscipline. L’utilisation de codes dûment respectés sur la publicité et la communication de marketing est reconnue et acceptée sur tous les marchés importants au titre de bonne pratique des entreprises et d’instrument éprouvé permettant d’offrir une protection supplémentaire aux consommateurs. L’autorégulation est un système qui a fait ses preuves, profitant aux entreprises responsables, au plus grand bénéfice des consommateurs à travers le monde.

Structure du Code

Le Code ICC consolidé présente l’architecture d’un système intégré de règles éthiques. Ses Dispositions générales et ses Définitions s’appliquent sans exception à toute la communication commerciale et doivent être lues en conjonction avec les dispositions plus précises et les exigences spécifiques énoncées dans les chapitres pertinents :

Chapitre A: Promotion des ventes ;
Chapitre B: Parrainage ;
Chapitre C : Marketing direct;
Chapitre D: Publicité et communication commerciales au moyen de médias interactifs numériques ;
Chapitre E: Allégations environnementales dans la communication commerciale.

Le Code doit également être lu en conjonction avec les autres codes, principes et interprétations-cadres d’ICC dans le domaine du marketing et de la publicité :

  • Code international ICC de vente directe ;
  • Code international ICC/ESOMAR des études de marché et d’opinion ;
  • Principes ICC sur le déploiement responsable des codes de produits électroniques ;
  • Cadre ICC sur une communication responsable sur les produits alimentaires et les boissons ;
  • Cadre ICC pour une communication commerciale environnementale responsable.