Négociations sur les transports maritimes dans le cadre de l’Accord général de l’OMC sur le commerce des services (GATS)
À la session spéciale du conseil du commerce des services de l'OMC, en octobre 2000, un certain nombre de pays ont publié une déclaration conjointe sur les services de transport maritime.
La grande majorité des mouvements de marchandises du commerce mondial se fait par mer. Un secteur des transports maritimes réellement concurrentiel est par conséquent essentiel pour la santé économique mondiale. À bien des égards, le marché des transports maritimes internationaux échappe largement à la réglementation étatique. Il demeure cependant, en ce qui concerne le commerce des services maritimes, des pratiques et des obstacles au marché qui doivent être traités.
Dans sa déclaration de politique générale sur les “priorités de la communauté économique internationale pour un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales”, publiée en juin 1999, ICC écrivait ceci à propos du transport maritime :
“ICC soutient la poursuite des efforts engagés pour libéraliser les services de transport maritime, à condition que cette libéralisation soit substantielle et qu’aucune pratique restrictive s’appuyant sur des droits d’antériorité ne soit acceptée. Des engagements significatifs et exhaustifs en matière d’accès au marché, y compris le libre établissement de services maritimes et connexes, par une masse critique prédéterminée de pays, sont essentiels pour tout nouvel accord du GATS sur les services de transport maritime.“
À la session spéciale du conseil du commerce des services de l’OMC, en octobre 2000, un certain nombre de pays ont publié une déclaration conjointe sur les services de transport maritime. Ces pays considéraient qu’il était temps que la question du transport maritime soit traitée dans le cadre des négociations actuelles sur les services.
L’objectif de la présente note est d’aider ICC à définir sa position sur la question. Elle expose le contexte des négociations maritimes, les objectifs probables des chargeurs et autres utilisateurs comme les intermédiaires et de l’industrie des transports maritimes, ainsi que les questions clés, et formule des recommandations. La note ne traite pas, en substance, des questions de sécurité maritime et d’environnement, mais il est clair que la poursuite de la libéralisation doit dûment tenir compte de ces aspects.
