ICC recommendations to safeguard freedom of investment (French version)

Recommandations d’ICC pour la sauvegarde de la liberté d’investissement

ICC appelle les gouvernements de toutes les régions du monde à sauvegarder la liberté d’investissement en évitant le protectionnisme en matière d’investissement et en respectant leurs engagements nationaux et internationaux de faire bon accueil à l’investissement étranger axé sur le marché.

L’investissement international et l’ouverture des marchés à cet investissement sont essentiels au maintien de la prospérité des pays développés et en développement, comme l’ont montré différentes études de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales. Les avantages de l’investissement étranger et de régimes d’investissement ouverts ont aussi été reconnus par les gouvernements et exposés dans divers instruments intergouvernementaux tels que la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les investissements internationaux ont beaucoup augmenté ces dernières années, partout dans le monde. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la valeur totale des flux mondiaux d’investissement étranger direct (IED) s’est fortement accrue, en 2006, pour atteindre 1 306 milliards de dollars, soit 38 % de plus que l’année précédente1. Cette croissance a en grande partie été alimentée par des fusions et acquisitions internationales.

Recommandations d’ICC

À la lumière de ce qui précède, ICC recommande aux gouvernements :

• d’agir de façon à maintenir la porte ouverte aux investissements étrangers et de réaffirmer leur volonté d’ouvrir l’investissement afin de préserver et de protéger les avantages déjà tirés de l’investissement international ;
• d’observer, dans leurs politiques en matière d’investissement, les principes de nondiscrimination, de proportionnalité, de transparence, de prévisibilité et de responsabilité, ainsi que d’éviter de restreindre indûment l’investissement international, y compris pour des motifs de sécurité nationale et dans le cas des FS ; et
• de renforcer la coopération multilatérale au sein des instances intergouvernementales, y compris avec le secteur privé, afin de promouvoir un climat d’investissement international ouvert et efficace et d’éliminer les obstacles à l’investissement étranger qui subsistent.