ICC Rules on Combating Corruption – French
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Règles d’ICC pour combattre la corruption
Introduction
Les Règles ICC constituent un outil d’autodiscipline applicable par les Entreprises dans le cadre des lois nationales en vigueur et des instruments juridiques internationaux clés. L’adhésion volontaire de la communauté économique à ces standards devrait encourager l’adoption de strictes normes d’intégrité dans les transactions commerciales, que ce soit entre les Entreprises ou entre celles-ci et des organismes publics. Elles ont pour rôle important d’aider les Entreprises à se plier à leurs obligations juridiques ainsi qu’aux multiples initiatives anticorruption mises en place au niveau international. Elles leur seront également utiles pour résister aux tentatives d’extorsion ou de sollicitation de pots-de-vin.
Résumé
L’édition 2011 des Règles d’ICC pour combattre la corruption se divise en trois parties:
- la Partie I contient des règles fondamentales concernant des points clés (y compris une définition de la corruption et de la sollicitation, ainsi que des dispositions relatives aux tierces parties);
- la Partie II détaille les politiques d’entreprise visant à encourager la conformité sur des points tels que les contributions politiques, les cadeaux et l’hospitalité et les paiements de facilitation;
- la Partie III expose les éléments clés d’un programme efficace.de conformité d’entreprise.
