ICC Guidelines on Agents, Intermediaries and Other Third Parties – 2010 (French version)

Les présents Principes directeurs d’ICC sur les agents, intermédiaires et autres tiers sont destinés à être volontairement appliqués par les entreprises et contiennent à leur intention des conseils sur la manière de choisir et de gérer les tiers.

Ces derniers sont parfois le « maillon faible » des politiques et des pratiques anticorruption des entreprises. C’est pourquoi ces principes directeurs se veulent un outil conçu pour les aider à gérer les tiers et à réduire les risques d’atteinte à leur réputation.

Les entreprises ne devraient avoir à se tourner vers ces principes directeurs que quand une approche structurée de la gestion des risques aura mis en lumière la nécessité d’une décision délicate concernant l’évaluation ou la gestion d’un tiers.

Il doit être souligné que ces Principes directeurs sont volontaires, et non obligatoires, et qu’ils constituent un texte de référence que les entreprises peuvent adapter si elles le souhaitent à leur situation particulière. Ils exposent de manière générale ce que l’on considère comme de bonnes pratiques commerciales et n’ont aucun effet juridique ou contraignant. Il est essentiel que les entreprises puissent conserver une certaine souplesse dans la façon dont elles s’inspireront de ces Principes directeurs d’ICC.

Ces Principes directeurs font référence aux règles de conduite d’ICC publiées sous le titre Combattre l’extorsion et la corruption : règles de conduite et recommandations de la Chambre de commerce internationale, qui disposent que les entreprises doivent prendre toutes les mesures en leur pouvoir afin de veiller à ce que leurs agents s’engagent explicitement à ne pas verser de pots-de-vin et tenir un registre de tous les agents auxquels il est fait appel.

Selon les présents Principes directeurs, lorsqu’une entreprise choisit une méthode de vérification préalable (« due diligence »), c’est à elle qu’il revient de décider de la procédure appropriée à sa situation particulière. Cette procédure peut inclure un examen objectif du tiers candidat.

En ce qui concerne l’étendue des vérifications préalables, l’entreprise peut établir une classification de ses relations avec les tiers, sur la base d’une approche structurée de la gestion des risques, afin de déterminer clairement ses points vulnérables. Dans l’intérêt de l’entreprise, mieux vaut une procédure de vérification préalable collaborative et réfléchie, plutôt qu’une simple série de cases à cocher. Les services instigateurs et vérificateurs jouent un rôle important dans l’évaluation du tiers.

Dans le cadre de leurs vérifications préalables, les entreprises doivent être attentives aux situations comportant des risques de corruption et aux signaux d’alerte pouvant laisser soupçonner des irrégularités commerciales, juridiques, financières, éthiques ou autres.

Une fois le tiers évalué par l’entreprise, il peut être utile de préciser par écrit les conditions de leur relation, car les accords verbaux présentent pour les entreprises de plus grands risques juridiques et commerciaux. Les entreprises, enfin, ont intérêt à informer les tiers qu’elles engagent, ainsi que leurs propres employés, de leurs politiques et programmes anticorruption.