Droits d’auteur et marques
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Utilisation du logo de la CCI et d’autres marques
ICC, le logo ICC, CCI, International Chamber of Commerce (y compris les traductions en espagnol, français, portugais et chinois), World Business Organization, International Court of Arbitration, ICC International Court of Arbitration (y compris les traductions en espagnol, français, allemand, portugais et arabe), World Chambers Federation, WCF, World Chambers Academy, Incoterms, le logo Incoterms 2010, BASCAP, Merchants of Peace, International Maritime Bureau, ICC Academy et le logo ICC Academy sont toutes des marques déposées par la CCI, enregistrées dans plusieurs pays.
UCP 500, UCP 600, DC Insight, Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy, BASIS, Business Action to Support the Information Society, BARMA, Business Action for Responsible Marketing and Advertising, Codescentre, World Business and Development Awards, World Chambers Congress, ATA Carnet, Institute of World Business Law, Dispute Resolution Library et PIDA sont également des marques de la CCI.
Les marques susmentionnées ne peuvent pas être utilisées en association avec des produits ou services n’émanant pas de la CCI sans l’autorisation écrite de la CCI.
Le logo de la CCI ne peut pas être utilisé de manière à sous-entendre une reconnaissance, un partenariat ou une paternité de la CCI, ou que la CCI en soit la source, sans l’autorisation écrite de la CCI et un accord sur la manière dont le logo sera utilisé. Si l’autorisation est accordée, elle n’est valable que pour un événement, un produit ou un service spécifique ; toute utilisation avec un autre événement, produit ou service, nécessitera une nouvelle demande.
En ce qui concerne tout matériel relatif aux règles Incoterms, veuillez toujours indiquer que “Incoterms” est une marque déposée par la CCI et respecter les règles d’utilisation des marques disponibles dans la section des règles Incoterms® de ce site Web.
Les demandes d’autorisation aux fins d’utilisation d’une marque de la CCI doivent être adressées à ipmanagement@iccwbo.org.
Utilisation de la documentation, des publications et des bases de données de la CCI
Toutes les publications de la CCI, les documents, les codes, les règles ou autres textes et bases de données sont soumis au droit d’auteur de la CCI.
Une autorisation écrite expresse de la CCI est requise pour reproduire, traduire ou adapter, en tout ou en partie, toute publication ou tout autre document de la CCI (y compris la documentation relative à la formation). Cette condition s’applique à toutes les publications de la CCI et autres documents, y compris ceux disponibles à la vente ou dans le cadre d’un service payant, ou distribués sur le site web 2Go.iccwbo.org.
Une autorisation expresse est également requise pour créer des œuvres dérivées à partir des bases de données disponible sur le site Web.
Les demandes d’autorisation peuvent être obtenues auprès de ipmanagement@iccwbo.org.
Vous pouvez citer ou faire référence à la documentation de la CCI à des fins éducatives ou pour commenter, sous réserve que la partie citée soit limitée et que la source soit clairement indiquée, en mentionnant le titre du document, © International Chamber of Commerce (ICC), l’année de publication si disponible, et le numéro de page et/ou l’URL le cas échéant.
Participation à l’élaboration des textes de la CCI
Diverses entreprises, organisations commerciales et groupes d’intérêt commun, participent au développement des codes et des règles de la CCI ainsi que d’autres textes afin de garantir la prise en compte des points de vue et opinions des acteurs économiques concernés.
La CCI est le seul titulaire des droits d’auteur desdits textes, qui sont des “œuvres collectives” initiées et rédigées sous l’autorité et le contrôle de la CCI. La participation à leur élaboration ne confère aucun droit sur les textes aux contributeurs.
En contribuant à l’élaboration d’un texte de la CCI, les participants acceptent et consentent à respecter la politique de droit d’auteur susmentionnée ainsi que la confidentialité des documents de travail de la CCI, qui ne doivent être utilisés qu’aux seules fins de rédiger et/ou de réviser les textes et ne doivent pas être diffusés ultérieurement.
Si vous souhaitez participer à l’élaboration des textes de la CCI en devenant membre, veuillez contacter notre département Adhésions.
