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Toutes les demandes de renseignements et demandes d’autorisation concernant l’utilisation de la documentation publiée sur ce site doivent être adressées à ipmanagement@iccwbo.org

Utilisation par les internautes des données personnelles publiées sur ce site Web 

Si les internautes traitent des données personnelles disponibles sur ce site, ils doivent se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et notamment traiter ces données de manière licite, loyale et transparente. 

Lien vers ce site Web 

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Pour toute autre questionconcernant les liens vers ce site Web, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :ipmanagement@iccwbo.org

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