Comment prévenir et résoudre les différends éventuels dans les affaires
Résolvez vos différends rapidement et à moindre coût grâce aux services de règlement des différends d'ICC, leaders sur le marché.
Aller directement à :
Les entreprises veulent faire ce qu'elles savent faire : des affaires. Mais les choses ne se passent pas toujours comme prévu. En cas de conflit avec un partenaire commercial, il est essentiel de négocier et de résoudre vos différends de manière rapide et rentable pour préserver vos relations commerciales à long terme et continuer à vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
Comment commencer?
- Explorer les moyens de prévenir les différends
- Résoudre les différends avec les ICC Dispute Resolution Services
- Estimation des frais et des coûts
- Demander une expertise administrée
Plus de 100 ans de prévention et de résolution des litiges avec la CCI
Étape 1 : Prévenir les différends
Mieux vaut prévenir que guérir. L'adoption d'un état d'esprit de prévention des conflits dans les entreprises peut vous aider à éviter les coûts, les retards et les conflits dès le départ. Plutôt que d'être une réflexion après coup, l'attention portée au risque de conflit doit guider :
- la recherche de débouchés commerciaux internationaux;
- le processus de rédaction des contrats et des clauses de règlement des différends ;
- et la décision sur la meilleure solution pour vos besoins de financement du commerce.
Gérer efficacement les conflits
Un guide à l'intention des entreprises et des États pour prévenir les différends et préserver les relations
Consulter les clauses de règlement des différends disponibles
Clauses d'arbitrage
Clauses types pour définir ICC Arbitration comme mode de règlement des différends
Clauses de médiation
Quatre clauses couvrant différentes situations et besoins pour permettre une procédure en vertu du Règlement de médiation de la CCI
Clauses du Règlementde la CCI pour l'administration des procédures d'expertise
La CCI en tant qu'autorité de nomination pour les procédures d'expertise
Une clause suggérée pour que la CCI nomme un expert dans des procédures d'expertise ad hoc qui ne sont pas administrées par la CCI.
Clauses relatives au Dispute Board
Clauses types pour la mise en place et le fonctionnement d'un Dispute Board en vertu du Règlement d'arbitrage 2015
Étape 2 : Résoudre les différends avec les ICC Dispute Resolution Services
Si vous cherchez à résoudre un différend aussi rapidement et efficacement que possible et sans recourir aux tribunaux, ICC Dispute Resolution Services (DRS) sont votre guichet unique.
ICC Arbitration
Après avoir déposé votre demande d'arbitrage CCI, votre différend sera administré par la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI et tranché par un tribunal arbitral sous la forme d'une sentence arbitrale. Cette décision, ou sentence, est définitive et juridiquement contraignante pour les partenaires commerciaux et exécutoire dans le monde entier.
Calculateur de coûts
Estimer les frais administratifs de la CCI et les honoraires des arbitres en quelques clics
ICC Amicable Dispute Resolution (ADR)
Le ICC International Centre for ADR propose plusieurs services pour résoudre les différends à l'amiable, de manière rapide et économique.
Médiation
Lorsque vous déposez votre demande de médiation, un médiateur neutre agit en tant que facilitateur et vous guide, ainsi que toutes les parties concernées, vers un règlement négocié.
Experts et conseillers neutres
Obtenir un avis d'expert, une évaluation non contraignante à des fins de négociation ou une détermination contraignante.
Dispute Boards
Les Dispute Boards sont des panels permanents mis en place pour accompagner l'exécution d'un contrat. Ils permettent d'éviter ou de surmonter les désaccords et les litiges.
Expertise en résolution des différends relatifs aux instruments documentaires
La procédure DOCDEX (Documentary Instruments Dispute Resolution Expertise - Expertise en résolution des différends relatifs aux instruments documentaires) est une procédure spécialisée, confidentielle et peu coûteuse, appliquée aux différends liés au financement du commerce.
Télécharger l'application mobile DRS
Règlement de la CCI, clauses, rapports et plus encore... tout cela en un seul endroit. Disponible à tout moment et en tout lieu, l'application officielle des ICC Dispute Resolutin Services rassemble les travaux de la Cour Internationale d'Arbitrage et du ICC International Centre for ADR.
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Comment prévenir et résoudre les différends éventuels dans les affaires
Étape 5
Événements à venir
Un clic : Introduction au Code de la publicité et de la communication marketing d'ICC
01 juillet 2025 | 14:00 (GMT+01:00) à 15:00 (GMT+01:00)
Online
Anglais, français, espagnol, arabe
Un clic : Introduction à l'évitement de la corruption pour augmenter les revenus et réduire les risques
10 juillet 2025 | 14:00 (GMT+01:00) à 15:30 (GMT+01:00)
Online
Anglais, français, espagnol, arabe
Pages connexes
Tout ce que vous devez savoir pour démarrer votre voyage d'exportation - en un seul clic
