Bien rédiger ses contrats : contrats types, clauses et règles Incoterms®.
Rédiger des contrats avec des partenaires commerciaux internationaux sans effort en utilisant les Modèles de Contrats et de Clauses de la CCI et les règles Incoterms® appropriées.
Félicitations, vous avez franchi avec succès les premières étapes de votre parcours vers l'exportation internationaleet identifié une opportunité commerciale viable. Vous cherchez maintenant à traiter avec un client ou un fournisseur sur un marché étranger.
Préparez-vous à rédiger, négocier et conclure vos contrats en suivant les étapes suivantes :
- Gagnez du temps avec les Contrats types de la CCI
- Inclure les bonnes clauses et les bons termes
- Choisir les bonnes règles Incoterms®
Ce travail sera essentiel pour votre réussite à long terme, que vous vendiez des marchandises à un client étranger, que vous engagiez un agent commercial, que vous concluiez un contrat de franchise ou que vous choisissiez un distributeur.
Étape 1 : Gagner du temps avec les Contrats types de la CCI
Qu'il s'agisse de négocier un contrat de conseil à l'étranger, de coopérer à de grands projets ou de concéder une licence de marque, les Contrats-types d'ICC vous aident à rédiger correctement vos contrats internationaux. Rédigés par des experts juridiques du réseau mondial d'ICC, nos contrats types fournissent des modèles équilibrés et neutres à utiliser dans toutes les juridictions, vous permettant d'établir rapidement un accord équilibré avec des parties d'un autre pays.
Découvrez les Contrats types de la CCI
Contrat-type de la CCI sur la distribution
Contrat-type de la CCI - Intermédiaire occasionnel
Contrat-type de la CCI - Vente internationale (produits manufacturés)
Contrat type de la CCI - Agence commerciale
Contrats types de la CCI pour les Start-ups
La Suite complète des Contrats types de la CCI
Apprenez à utiliser les les Contrats-types de la CCI avec notre série de vidéos
Étape 2 : Inclure les Clauses et Accords types de la CCI
Les clauses et accords des contrats internationaux précisent les engagements de chaque partie. C'est pourquoi il est important d'inclure des clauses relatives à la confidentialité, à la modification du contrat, à la force majeure et à d'autres domaines clés.
Découvrez les Clauses et Accords types de la CCI
Modèle de Clause anticorruption de la CCI
Modèle d'Accord de confidentialité de la CCI
Clauses de Force majeure et de Pénibilité
Toutes les Clauses types de la CCI disponibles
Vous ne savez pas comment aborder les clauses relatives aux données ?
Le ICC Data Management Guide, en partenariat avec l'Université de Vienne, qui peut vous aider à aborder les questions liées aux données lorsque vous vous engagez avec vos partenaires commerciaux et rédigez des contrats.
Ces publications et solutions sont disponibles en plusieurs langues. Contactez votre comité national de la CCI pour vous renseigner sur la disponibilité des traductions.
Étape 3 : Choisir les règles Incoterms® appropriées
Obtenir les Règles Incoterms® 2020disponibles en 30+ langues
L'une des principales décisions à prendre lors de la rédaction de vos contrats de vente internationaux est le choix des règles Incoterms® appropriées, qui définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans le cadre d'une transaction.
En tant que créateur et gardien des règles Incoterms®, ICC a mis à votre disposition une série de ressources pour vous aider à décider laquelle des 11 règles Incoterms® 2020 inclure dans votre contrat.
Outils et ressources pour choisir les bonnes règles Incoterms®.
Application Incoterms® 2020
Obtenez des informations d'experts sélectionnés par la CCI, gardienne des règles Incoterms®.
Panneau mural Incoterms® 2020
Les obligations, les coûts et les risques de l'acheteur et du vendeur en vertu de chaque règle des Incoterms® en un seul visuel.
Manuel de la CCI sur le Transport et les Règles Incoterms® 2020
Naviguez et rationalisez vos opérations logistiques en toute simplicité.
Certificats reconnus au niveau mondial
Devenez un expert des Incoterms® certifié par la CCI.
Guide numérique des Incoterms
Votre guide interactif pour sélectionner la bonne règle Incoterms®2020.
Événements Incoterms®
Trouvez des événements et des séminaires sur les Incoterms® près de chez vous.
Ces publications et solutions sont disponibles en plusieurs langues. Contactez votre comité national de la CCI pour vous renseigner sur la disponibilité des traductions.
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