Pour réduire les émissions de carbone à grande échelle, il faut des cadres politiques efficaces, étayés par des signaux économiques forts. L'ICC met à profit son expérience du monde des affaires pour formuler des recommandations politiques visant à renforcer l'intégrité du marché, à réduire la fragmentation et les risques de fuite de carbone, et à soutenir la coopération internationale.
La tarification du carbone et les marchés volontaires du carbone comptent parmi les outils les plus efficaces pour réduire les émissions à grande échelle.
La tarification du carbone crée des incitations claires à réduire les émissions et à réorienter les investissements vers des solutions à faible intensité carbone.
À l'heure actuelle, plus de 80 taxes carbone et systèmes d'échange de quotas d'émission sont en vigueur à travers le monde, couvrant environ un quart des émissions mondiales.
Mais cette expansion rapide a entraîné une fragmentation. La multiplicité des règles et des exigences nationales et régionales accroît les coûts et l'incertitude pour les entreprises qui exercent leurs activités au-delà des frontières.
La coopération internationale est essentielle. L'article 6 de l'Accord de Paris offre un cadre permettant de relier les marchés du carbone, de réduire la fragmentation et de mobiliser les investissements tout en préservant l'intégrité environnementale.
Parallèlement aux systèmes de conformité, les marchés volontaires du carbone jouent un rôle complémentaire.
Ils permettent aux entreprises d'aller au-delà des exigences réglementaires et de canaliser des fonds privés vers des projets de réduction et d'élimination des émissions, en particulier dans les économies émergentes et en développement.
L'ICC collabore avec les gouvernements et les institutions internationales afin de définir des cadres de tarification du carbone et de marchés du carbone qui soient cohérents, prévisibles et ancrés dans la réalité des entreprises. Cela inclut notamment un partenariat avec la Coalition to Grow Carbon Markets, une initiative menée par les gouvernements visant à renforcer la demande des entreprises en crédits carbone, dans le respect des normes d'intégrité les plus strictes. Grâce à cette coalition et à notre engagement plus large, nous apportons une expertise pratique du monde des affaires à l'élaboration des politiques afin de réduire la fragmentation, de lutter contre la fuite de carbone et de garantir que les stratégies carbone offrent de réelles opportunités et aient un impact concret sur le climat.
Ce projet est dirigé par :
Commission de l'environnement et de l'énergie de l'ICC
La tarification du carbone est un instrument clé d'une politique climatique globale ; elle aide les gouvernements à réduire les émissions de gaz à effet de serre au moindre coût et à respecter leurs contributions déterminées au niveau national (CDN). En augmentant le coût des émissions, les gouvernements peuvent favoriser l'orientation des investissements vers des activités à faibles émissions et résilientes au changement climatique, et contribuer à mobiliser des financements pour l'atténuation et l'adaptation.
Pour être efficace, la tarification du carbone doit avoir pour objectif premier la réduction des émissions, soutenue par le développement de marchés du carbone durables et solides qui renforcent les signaux de prix et élargissent les possibilités de réduction. Lors de la conception et de la mise en œuvre d'approches nationales, les gouvernements peuvent améliorer l'efficacité et minimiser les risques liés à la fuite de carbone en s'appuyant sur des lignes directrices établies – telles que les Principes de tarification du carbone de l'ICC – et en favorisant la coopération et la coordination internationales.
Atteindre la neutralité carbone nécessite une action internationale coordonnée. En l'absence de coordination, des politiques divergentes en matière de tarification du carbone risquent de fragmenter les marchés et d'augmenter les coûts de mise en conformité. Ces instruments politiques devraient être conçus dans une optique de coordination et d'interopérabilité au niveau international, en tenant compte de leurs répercussions sur l'ensemble des juridictions et des chaînes de valeur.
L'interconnexion des systèmes de conformité carbone peut réduire les fuites de carbone, c'est-à-dire les cas où la production et les émissions se déplacent vers des juridictions où les politiques climatiques sont moins strictes. Pour être efficaces et durables, les mesures mises en place pour lutter contre les fuites de carbone doivent toutefois être soigneusement conçues, proportionnées et conformes aux règles du commerce international, afin de ne pas créer de distorsions inutiles ni provoquer de litiges. Des systèmes bien harmonisés rendent également l'environnement commercial plus prévisible, car les entreprises sont soumises à des règles similaires sur différents marchés. Une coopération et une cohérence accrues entre ces systèmes de conformité, les mécanismes prévus à l'article 6 de l'Accord de Paris et les marchés volontaires du carbone à haute intégrité peuvent renforcer la transparence et la comparabilité. Une coopération internationale solide dans ce domaine contribue donc à éviter des résultats politiques inégaux susceptibles de nuire à la compétitivité des entreprises, d'alourdir les charges administratives ou d'entraîner des différends commerciaux.
Les marchés volontaires du carbone (VCM) ne peuvent se développer que si les acheteurs et les investisseurs ont l'assurance que les crédits carbone correspondent à des réductions d'émissions réelles, supplémentaires et vérifiables. Concrètement, cela implique de s'assurer que les projets apportent véritablement des avantages pour le climat, que les informations relatives aux crédits sont transparentes et que les règles régissant leur utilisation sont claires et prévisibles. Il est essentiel de renforcer l'intégrité, la transparence et la sécurité juridique de l'offre de crédits pour instaurer cette confiance.
Les gouvernements ont un rôle important à jouer dans la mise en place de ces conditions. En établissant des cadres nationaux clairs et en les alignant sur les Principes fondamentaux du carbone (CCP) du Conseil pour l'intégrité du marché volontaire du carbone (ICVCM), ils peuvent contribuer à améliorer la qualité tant des projets que des crédits. Des mesures telles que l'adoption de normes rigoureuses, la tenue de registres transparents, la mise en place d'une surveillance efficace et la mise à disposition de mécanismes crédibles de résolution des litiges contribuent à réduire le risque de « greenwashing » et à clarifier la répartition des risques. Ensemble, ces mesures rendent les marchés du carbone plus prévisibles et crédibles, ce qui contribue à attirer les investissements privés à long terme nécessaires pour développer des projets climatiques de haute qualité.
S'il est essentiel d'accroître l'offre de crédits de haute qualité, l'efficacité des marchés volontaires du carbone dépend également d'une demande forte et crédible. Les gouvernements peuvent jouer un rôle important en émettant des signaux politiques clairs sur la manière dont les crédits volontaires peuvent être utilisés et revendiqués par les entreprises dans le cadre de leurs stratégies de neutralité carbone, et en veillant à ce que ces approches soient cohérentes avec les stratégies climatiques nationales et conformes aux meilleures pratiques internationales.
Les gouvernements devraient s'appuyer sur les travaux menés dans le cadre d'initiatives internationales existantes, telles que le Code de bonnes pratiques en matière de déclarations de l'Initiative pour l'intégrité du marché volontaire du carbone (VCMI), qui fournit des orientations sur la crédibilité des déclarations des entreprises. L'alignement des approches nationales sur ces cadres peut encourager une participation plus importante et plus crédible du secteur privé aux marchés volontaires du carbone, tout en garantissant que les déclarations reflètent de réelles réductions d'émissions. Une plus grande clarté et cohérence contribue à réduire l'incertitude, limite le greenwashing et donne aux entreprises la confiance nécessaire pour investir à long terme dans des projets climatiques de haute qualité.
Groupe d'experts techniques sur la comptabilisation du carbone
Le groupe d'experts indépendant chargé d'élaborer les principes, le champ d'application et les modalités d'un système de comptabilisation des émissions de carbone
Les données scientifiques sont sans équivoque. Le rapport de synthèse de 2023 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a dressé un état des lieux critique, indiquant que les contributions déterminées au niveau national (CDN) actuelles restent largement insuffisantes pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Afin d'atteindre l'objectif collectif de zéro émission nette d'ici 2050, des efforts accrus sont nécessaires à l'échelle mondiale pour progresser sur la voie qui s'ouvre devant nous.
Depuis 2021, l'ICC s'appuie sur l'expérience de ses membres à travers le monde pour élaborer des principes fondamentaux et des recommandations visant à garantir une conception efficace des instruments de tarification du carbone. Dans ce troisième rapport, qui s'appuie sur ses travaux antérieurs, l'ICC fournit des recommandations aux gouvernements et aux décideurs politiques afin de lutter contre la fuite de carbone, de favoriser l'interconnexion des systèmes pour renforcer la coopération internationale et d'améliorer l'efficacité des systèmes de tarification du carbone.
Selon la Chambre de commerce internationale (CCI), le fait de s'appuyer sur « l'effet Bruxelles » pour lutter contre la fuite de carbone risque de compromettre le programme mondial d'action pour le climat. Cette organisation mondiale du monde des affaires a appelé les gouvernements à mettre en place un nouveau processus multilatéral visant à définir des normes mondiales pour la conception, la mise en œuvre et la coordination des ajustements carbone aux frontières – ce qui reflète l'inquiétude croissante du monde des affaires face aux répercussions négatives potentielles d'une prolifération des mesures commerciales unilatérales destinées à lutter contre la fuite de carbone.
Les inquiétudes croissantes liées au changement climatique placent la tarification du carbone sous les feux de l'actualité. Alors que l'année 2023 s'annonce comme la plus chaude jamais enregistrée, la tarification du carbone est de plus en plus considérée comme un outil essentiel pour réduire les émissions de carbone. Un prix du carbone envoie un signal aux acteurs du marché, les incitant soit à réduire leurs émissions, soit à payer pour […]
Les multiples crises qui se recoupent et s'aggravent mutuellement font des prochaines négociations sur le climat, prévues à Charm el-Cheikh en novembre 2022, les plus difficiles de l'histoire récente.
S'appuyant sur une vaste expérience dans le domaine des affaires, l'ICC a élaboré les principes ci-dessous, qui devraient être pris en compte lors de la mise au point d'instruments fondés sur le marché au titre de l'article 6 de l'Accord de Paris.
La Chambre de commerce internationale et Carbon Measures ont annoncé aujourd’hui la nomination du deuxième et dernier groupe d’experts au sein du Comité d’experts techniques (TEP) sur la comptabilité carbone. Avec ces nominations, le comité est désormais au complet et rassemble 21 dirigeants et experts de renom chargés de définir les principes, le champ d’application et les applications concrètes d’un système de comptabilité des émissions de carbone qui produira des données sur les émissions au niveau des produits, pouvant servir de base aux échanges commerciaux et à la réglementation.
L'ICC et Carbon Measures ont annoncé aujourd'hui la composition de la première promotion d'experts sélectionnés pour siéger au Comité d'experts techniques sur la comptabilité carbone, qui définira les principes, le champ d'application et les applications concrètes d'un système de comptabilité des émissions de carbone. Ce comité comprend des personnalités de premier plan issues du monde des affaires, du milieu universitaire et de la société civile.
Nous recherchons des candidatures pour un nouveau groupe d'experts indépendants chargé d'élaborer des lignes directrices et des mesures de mise en œuvre pour un système mondial de comptabilisation des émissions de carbone fondé sur les principes de la comptabilité financière.
Un nouveau groupe d'experts indépendants élaborera des lignes directrices et définira les étapes de mise en œuvre d'un système mondial de comptabilisation des émissions de carbone fondé sur les principes de la comptabilité financière.
La phase définitive du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'UE devrait débuter le 1er janvier 2026, mettant ainsi fin à la période actuelle, qui se limite à la déclaration des données. Les entreprises de toutes tailles, à tous les niveaux des chaînes de valeur mondiales, sont confrontées à une incertitude persistante, car les orientations techniques essentielles n'ont toujours pas été publiées. L'ICC demande que les règles qui régiront le régime définitif soient clarifiées de toute urgence afin que les entreprises puissent planifier efficacement leurs activités pour 2026.
L'ICC appelle à un renforcement de la gouvernance et de la transparence sur les marchés volontaires du carbone (VCM), soulignant leur rôle essentiel pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Dans un nouveau rapport publié aujourd'hui, l'ICC insiste sur la nécessité urgente de développer les VCM, qui constituent des outils indispensables pour réduire les émissions et canaliser les ressources financières vers l'action climatique, en particulier dans les régions vulnérables.
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