Solutions pour les entreprises
Contrats types et clauses de la CCI
Les contrats et clauses types de la CCI offrent aux entreprises – des start-ups aux PME en passant par les multinationales – des outils juridiques pratiques pour leurs activités commerciales internationales, notamment dans les domaines de la vente, de la franchise, des licences de marques, etc.
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Que sont les contrats types et les clauses types de la CCI ?
Nos contrats types et clauses, faciles à utiliser, sont rédigés par des experts juridiques issus du réseau mondial de l'ICC ; ils constituent des modèles équilibrés et neutres, riches en conseils, destinés à être utilisés dans toutes les juridictions.
Ces modèles couvrent un large éventail de thèmes clés liés au commerce international, allant de la vente, du mandat et de la distribution à la propriété intellectuelle, en passant par la lutte contre la corruption.
Pourquoi choisir les contrats types et les clauses de la CCI ?
Forts d'un siècle d'expérience
Nos modèles s'appuient sur notre expérience centenaire en tant que première institution d'arbitrage au monde : la Cour internationale d'arbitrage, ainsi que sur le rôle de pionnier que nous avons joué dans le soutien au commerce mondial grâce à notre engagement en faveur de la prévention et du règlement des différends. Les modèles de la CCI font partie intégrante de notre mission.
Entièrement personnalisable
Les contrats et clauses types de la CCI peuvent être adaptés en fonction de vos besoins spécifiques ou de ceux de vos clients, ainsi que de votre situation. Ils sont également conçus pour être utilisés dans toutes les juridictions afin d'offrir des solutions équilibrées qui reflètent les intérêts de toutes les parties.
Valable pour tout le monde, tous les jours, partout
Contrairement à d'autres modèles, les modèles de l'ICC ne privilégient aucun secteur d'activité, aucune zone géographique ni aucune catégorie de parties (telles que les vendeurs ou les acheteurs). En cas de litige, les modèles de l'ICC offrent aux utilisateurs la possibilité de choisir, selon leur appréciation, soit une loi nationale spécifique, soit — si cette option n'est pas retenue — les principes généraux du droit commercial international.
Qui peut utiliser ces modèles ?
Les contrats et clauses types de la CCI sont destinés aux entreprises à la recherche d'un modèle international équilibré pour leurs négociations. Accompagnés de notes d'orientation rédigées par des experts, ces modèles constituent une base solide, même pour celles qui ne disposent pas d'un service juridique interne.
Nos modèles constituent également une référence internationale neutre qui peut aider à orienter les négociations, même parmi les praticiens du droit les plus expérimentés.
Découvrez nos contrats types et nos clauses types
49€
Contrat-type de la CCI - Vente internationale (produits manufacturés)
Une transaction commerciale internationale nécessite un contrat de base précis et détaillé. Cependant, la rédaction d'un tel contrat peut s'avérer coûteuse et prendre beaucoup de temps. Avec le contrat type de vente internationale de la CCI, la Chambre de commerce internationale (CCI) apporte une solution en proposant un ensemble de conditions contractuelles standard claires et concises pour les accords commerciaux internationaux les plus courants.
49€
Contrat type de la CCI pour l'agence commerciale
Les contrats d'agence commerciale constituent le moyen le plus simple et sans doute le plus couramment utilisé pour organiser la distribution de marchandises dans un pays étranger.
Presque toutes les entreprises actives dans le commerce international ont au moins quelques agents à l'étranger. La plupart des exportateurs (qu'ils soient grands ou petits) doivent donc faire face au problème de la rédaction d'un contrat d'agence international.
49€
Contrat-type de la CCI pour la distribution
Les contrats de distribution comptent parmi les moyens les plus couramment utilisés pour organiser la distribution de marchandises dans un pays étranger ; c'est pourquoi la plupart des exportateurs (qu'ils soient grands ou petits) sont amenés à se pencher sur la rédaction d'un contrat international de distribution.
49€
Contrats types de la CCI pour les Start-ups
Cet ensemble de contrats types de base, conçu pour aider les entrepreneurs à créer des start-ups sur des fondements juridiques solides, vient compléter la célèbre famille des contrats commerciaux types de la CCI et s'inscrit dans la mission de la CCI visant à apporter un soutien technique aux PME.
49€
Contrat type de la CCI pour les intermédiaires occasionnels (non-contournement et non-divulgation) NCND
Le modèle ICC offre un cadre juridique unique et équilibré qui tient compte des intérêts de toutes les parties concernées par les accords de non-contournement et de confidentialité, et réduit au minimum les risques de fraude et de malentendus.
Retrouvez tous nos contrats types et clauses sur notre site de commerce électronique
Le contrat type et les clauses de la CCI font partie intégrante de ICC One Click, l’offre élargie de solutions commerciales de l’ICC qui accompagne les petites entreprises au quotidien, partout dans le monde.
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