Promotion et protection de la propriété intellectuelle au Nigeria

Les conclusions du rapport révèlent que le Nigeria est devenu une destination de plus en plus prisée et une voie de transit importante pour les produits contrefaits et piratés. Le rapport appelle les pouvoirs publics à accorder une plus grande attention à ces questions aux niveaux national, régional et local. Les recommandations détaillées du rapport vont des réformes juridiques à l’assistance technique et aux mesures de renforcement des capacités, en passant par les mécanismes de coopération internationale et les outils visant à renforcer les pratiques en matière d’application de la loi.

Le rapport a été publié le 15 juillet 2015 lors de l'atelier organisé par Anadach et intitulé « Le rôle dynamique de la propriété intellectuelle dans la promotion de l'innovation et du développement économique sur les marchés émergents », qui s'est tenu à Lagos, au Nigeria. Ce rapport a bénéficié de contributions, d’un soutien et d’un aval précieux de la part de l’ICC Nigeria, notamment de la part de partenaires locaux clés tels que l’Organisation nigériane de normalisation (SON), l’Agence nationale pour l’administration et le contrôle des aliments et des médicaments (NAFDAC), le Groupe africain de la propriété intellectuelle (AIPG) et l’Association nigériane du droit de la propriété intellectuelle (IPLAN).

Principales recommandations

Recommandations législatives :

• Améliorer et accélérer la procédure d'exécution judiciaire en matière civile
• Renforcer la législation en matière de propriété intellectuelle et ratifier les accords internationaux dans ce domaine
• Renforcer la lutte contre les infractions commises sur Internet
• Renforcer les contrôles aux frontières
• Remédier aux lacunes des procédures pénales

Recommandations politiques :

• Mettre en place une approche interinstitutionnelle et renforcer la collaboration entre les organismes de réglementation nigérians chargés de la gestion et de l'application des droits de propriété intellectuelle
• Mettre en place une approche interinstitutionnelle en coordination avec le secteur privé
• Renforcer les capacités administratives et techniques en matière de propriété intellectuelle
• Sensibiliser davantage le public et les responsables politiques à la contrefaçon et au piratage, ainsi qu'aux préjudices économiques et sociaux qui en découlent