Avis de la CPI et du G20 sur la lutte contre la corruption

Recommandations

Ce que le monde des affaires international attend des gouvernements et des organisations intergouvernementales

• Tous les gouvernements du G20 devraient ratifier et mettre en œuvre la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (CAC). Les gouvernements du G20 devraient également encourager la collaboration avec les États non membres du G20 en vue d'une adoption et d'une mise en œuvre universelles de la CAC.
• Tous les gouvernements du G20 devraient adhérer à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers
• Mécanisme de signalement de haut niveau : chaque gouvernement national devrait envisager la mise en place d’un mécanisme de signalement destiné à aider les entreprises confrontées à des demandes de pots-de-vin et/ou d’extorsion, et à résoudre d’autres problèmes susceptibles de survenir dans le cadre des marchés publics et des projets internationaux. Pour être efficace, un tel mécanisme, qui pourrait prendre la forme d’une fonction de « médiateur », devrait offrir des garanties suffisantes d’indépendance et faire l’objet d’évaluations annuelles de son efficacité.

Que peuvent faire de plus les entreprises ?

• Le monde des affaires appelle à la mise en place de formations efficaces en matière d'éthique et de conformité afin d'ancrer les meilleures pratiques de lutte contre la corruption à tous les niveaux des entreprises, grandes ou petites. L'ICC s'engage à contribuer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces formations.
• Le monde des affaires recommande également de développer les initiatives sectorielles qui offrent des conseils et un soutien collectifs adaptés aux défis spécifiques des différents secteurs, et qui permettent le partage des meilleures pratiques en matière de lutte contre la corruption.

Que peuvent faire de plus les entreprises en collaboration avec les pouvoirs publics ?

• Le monde des affaires préconise le renforcement des certifications, vérifications ou garanties externes concernant l'efficacité des procédures anti-corruption mises en place par les entreprises, comme le préconisent la Commission des Nations unies contre la corruption (CAC) et les lignes directrices britanniques relatives au projet de loi sur la corruption.
• Le monde des affaires appelle en outre à la mise en place de partenariats public-privé pour le développement d’un « processus d’auto-assainissement », qui constituerait une mesure incitative positive de lutte contre la corruption pour les entreprises. Dans ce cadre, les règles relatives aux marchés publics devraient être modifiées afin de permettre le retour sur le marché des entreprises exclues en vertu de ces règles, à condition qu’elles mènent un processus interne d’« auto-assainissement ».