Cinq points à retenir de la réunion technique virtuelle de la Commission bancaire de l'ICC

Des experts internationaux du secteur bancaire se sont réunis cette semaine lors de la réunion technique annuelle de la Commission bancaire de la CCI pour débattre de questions clés concernant le secteur du financement du commerce international.

Voici les cinq moments forts de la journée :

1. Numérisation du financement du commerce

La pandémie de COVID-19 ayant mis davantage en évidence la fragilité du commerce mondial, qui repose sur des documents papier, la CCI a redoublé d'efforts pour favoriser l'harmonisation des processus numériques dans les flux commerciaux, notamment en s'attaquant directement aux perturbations survenues pendant la pandémie.

Le groupe de travail sur la numérisation de l'ICC a fait le point sur les progrès réalisés dans le cadre de la numérisation du financement du commerce international menée par la Commission bancaire de l'ICC, notamment en ce qui concerne l'élaboration de règles relatives à l'utilisation des données et à la documentation électronique, ainsi que les recommandations politiques concrètes présentées dans la feuille de route du groupe de travail sur le commerce numérique.

David Bischof, directeur adjoint chargé des finances pour le développement à l'ICC, s'est entretenu avec Oswald Kuyler, récemment nommé directeur général de l'Initiative de l'ICC sur les normes du commerce numérique – une initiative intersectorielle visant à favoriser la normalisation du commerce numérique – au sujet de l'adoption des technologies au sein de l'écosystème commercial et de la manière dont de nouvelles normes peuvent favoriser une plus grande inclusivité pour les petites entreprises.

2. Financement durable du commerce

Un autre sujet de débat actuel – et de plus en plus pressant – au sein du secteur est celui du développement durable. Le commerce mondial doit prendre la mesure des conséquences du changement climatique. Comme l’a mis en évidence la pandémie de COVID-19, le secteur doit mieux se préparer à la prochaine crise en intégrant le développement durable dans ses activités de financement du commerce et ses pratiques commerciales. La question est de savoir comment le secteur pourra y parvenir à grande échelle au cours des prochaines décennies.

Conformément à l’engagement de l’ICC de faire de la lutte contre le changement climatique l’affaire de tous, les coprésidents du groupe de travail sur le financement durable du commerce (Roberto Leva, spécialiste du financement du commerce et des chaînes d’approvisionnement à la Banque asiatique de développement, et Harriette Resnick, conseillère indépendante) ont évoqué les objectifs et les réalisations du groupe de travail à ce jour, notamment la création d’outils et de lignes directrices permettant aux banquiers spécialisés dans le commerce d’identifier les risques liés au développement durable découlant des opérations de financement du commerce.

3. Forum mondial sur le financement de la chaîne d'approvisionnement (GSCFF)

Parmi les autres groupes de travail et groupes d'action présents, le GSCFF – initialement créé pour servir de forum visant à établir un ensemble de définitions standardisées et consensuelles concernant le financement de la chaîne d'approvisionnement (SCF) et les techniques associées – a présenté aux participants un aperçu des progrès récents.

Tout récemment, le GSCFF a publié un document en réponse aux préoccupations croissantes concernant l'utilisation des programmes de financement des créances clients et des dettes fournisseurs. Ce rapport aborde les critiques formulées dans trois domaines clés : l'impact négatif potentiel sur les fournisseurs, les questions liées à l'information financière et à la transparence, ainsi que le risque global lié à ces programmes.

À son tour, Christian Hausherr, président du GSCFF et responsable européen des produits de financement des dettes fournisseurs, du financement du commerce et du financement de la chaîne d'approvisionnement à la Deutsche Bank, a détaillé les mesures prises par le Forum pour répondre de front à ces préoccupations et favoriser une meilleure compréhension de cette technique et de son utilisation.

4. Défense des intérêts en matière de réglementation

Depuis la crise financière de 2007-2009, le secteur du financement du commerce international évolue dans un environnement réglementaire en constante mutation. Compte tenu du report de la mise en œuvre de Bâle III en raison de la pandémie de COVID-19, il est plus important que jamais que le secteur collabore avec les gouvernements et les autorités de régulation afin de garantir un traitement équitable du financement du commerce international dans le cadre de la réglementation bancaire.

Dans ce contexte, Henri d’Ambrieres, président du groupe de travail sur la défense des intérêts réglementaires, a expliqué comment l’ICC – en tant que voix la plus importante et la plus influente dans le domaine du financement du commerce international – est à l’avant-garde de ces efforts.

5. Le point sur les règles de l'ICC

Les mises à jour concernant les règles et normes de la CCI constituent un élément central de la réunion technique. En particulier, les coprésidents du groupe de travail sur la numérisation du financement du commerce, Alexander Goulandris et Michael Vrontamitis, ont fait le point sur les nouvelles Règles uniformes pour les transactions commerciales numériques (URDTT), qui visent à établir un cadre de haut niveau définissant les obligations, les règles et les normes relatives à la numérisation du financement du commerce.

Au cours de la dernière séance de la journée, Andrea Hauptmann, présidente du groupe de travail sur les garanties, ainsi que Georges Affaki et Glen Ransier, coprésidents du groupe de travail sur les pratiques bancaires standard en matière de garanties à vue, ont fait le point sur l’ISDGP pour l’URDG 758, en mettant en avant les principales caractéristiques du projet en cours et en sollicitant des conseils sur les orientations stratégiques possibles, tout en répondant aux questions des membres de la Commission.

La réunion technique annuelle s'est tenue en ligne du 19 au 29 octobre ; elle comprenait des réunions à huis clos des groupes de travail et des groupes d'action de l'ICC, ainsi qu'une séance plénière principale ouverte aux membres de l'ICC.