ICC Document & publication

ICC recommendations on upholding the WTO Information Technology Agreement (ITA) (French version)

Recommandations d’ICC pour le maintien de l’accord de l’OMC sur les technologies de l’information (ATI)

L’accord sur les technologies de l’information (ATI), qui a été conclu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est entré en vigueur en 1997. Les pays parties à l’accord se sont engagés à consolider et à éliminer les droits de douane sur les produits visés (par ex. ordinateurs personnels, moniteurs, imprimantes, semi-conducteurs, appareils de télécommunication). À ce jour, 70 pays, qui représentent plus de 97 % des échanges mondiaux du secteur des hautes technologies, ont adhéré à l’ATI.

Recommandations d’ICC

L’ATI est un important exemple d’accord commercial international réussi, qui a élargi l’accès aux produits des TI alimentant l’économie mondiale, fait baisser les prix pour les entreprises et les consommateurs et facilité partout dans le monde l’innovation et la numérisation. Son affaiblissement préoccupe non seulement les entreprises membres d’ICC travaillant dans le secteur mondial des TI/TIC, mais aussi l’ensemble de la communauté économique qu’ICC représente, qui bénéficie du libre-échange de ces produits. ICC est donc opposée à tout effort visant à compromettre la lettre ou l’esprit de l’ATI et à réduire les avantages qu’il présente.

À la lumière de ce qui précède, ICC recommande :

  • d’apporter un soutien à des efforts constants, au niveau bilatéral et multilatéral, en vue de réagir à l’approche restrictive de certains membres et de veiller à ce que les produits visés par l’ATI continuent de bénéficier de droits de douane consolidés au taux zéro ;
  • de veiller à ce que les participants actuels et futurs à l’ATI respectent leurs engagements et soient tenus responsables de « consolider et éliminer » les droits de douane sur les produits visés par cet accord ;
  • d’encourager les participants à l’ATI à explorer tous les moyens de maintenir son efficacité à long terme et, dans toute la mesure du possible, de soutenir leurs efforts en la matière ; et
  • de veiller à ce que la lettre et l’esprit de l’ATI soient préservés et à ce que ses bénéfices s’appliquent à tous les produits qu’il vise.