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Note to Parties and Arbitral Tribunals on the Conduct of the Arbitration (French version)

Cette Note vise à fournir aux parties et aux tribunaux arbitraux des indications pratiques concernant la conduite d’arbitrages conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI de 2021 (“Règlement”) ainsi que les pratiques de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (“Cour”).

I – Informations Générales
1. Cette Note vise à fournir aux parties et aux tribunaux arbitraux des indications pratiques concernant la conduite d’arbitrages conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI (“Règlement”) ainsi que les pratiques de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (“Cour”).
2. Sauf indication contraire, la présente Note est applicable aux arbitrages de la CCI indépendamment de la version du Règlement en vertu duquel ils sont conduits. Les articles de cette Note se réfèrent au Règlement de 2021.

A – La Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI et son Secrétariat
3. La Cour est un organisme administratif qui veille à la conduite des arbitrages CCI conformément au Règlement. Elle ne résout pas elle-même les différends (article 1(2)).
4. La Cour est assistée par son Secrétariat (article 1(5)). Le Secrétariat est sous la direction du Secrétaire général, du Secrétaire général adjoint et du Conseiller superviseur. Il se compose d’équipes en charge de la gestion des procédures, chacune étant dirigée par un Conseiller.
5. Le Secrétariat surveille étroitement chaque arbitrage et aide les parties et les tribunaux arbitraux concernant toutes questions relatives à la conduite de l’arbitrage. Les parties et/ou leurs représentants sont encouragés à contacter le Secrétariat pour toutes questions ou tous commentaires découlant du Règlement et/ou de cette Note.
6. À la fin de chaque arbitrage, les parties, leur conseil ou leurs autres représentants (“conseil”) et les arbitres seront invités à soumettre un formulaire d’évaluation auprès du Secrétariat.

B – Lieu de Soumission des Demandes d’Arbitrage
7. L’arbitrage de la CCI commence dès la réception par le Secrétariat d’une demande d’arbitrage. Les demandes d’arbitrage peuvent être déposées par courrier électronique à cette adresse ou auprès de l’un des bureaux du Secrétariat sous un format papier (articles 4(1) du Règlement et 5(3) de l’Appendice II). Les informations à jour sur la liste des bureaux du Secrétariat où les demandes d’arbitrage peuvent être déposées se trouvent ici.
8. Suite à la demande d’arbitrage, le Secrétaire général attribuera l’affaire à l’une des équipes du Secrétariat en charge de la gestion des procédures, dans l’un de ses bureaux. Le dossier de l’affaire peut faire l’objet d’un transfert vers un bureau du Secrétariat autre que celui devant lequel la demande d’arbitrage a été déposée.

C – Communications
9. Conformément à l’article 3(1), les parties et les arbitres doivent envoyer directement des copies de toutes les communications écrites à toutes les autres parties, aux arbitres ainsi qu’au Secrétariat.
10. En règle générale, la demande d’arbitrage (article 4), la réponse et toutes demandes reconventionnelles (article 5) de même que toute demande d’intervention (article 7) doivent être envoyées par courrier électronique au Secrétariat. Les copies papier font l’objet d’un dépôt
uniquement lorsque la partie procédant au dépôt d’une demande, d’une réponse ou de toute demande reconventionnelle ou demande d’intervention sollicite la transmission de ces dernières par remise contre reçu, lettre recommandée ou service de messagerie. Dans tous les autres cas, les copies papier ne doivent pas être envoyées au Secrétariat, même lorsque le tribunal arbitral a lui-même demandé à recevoir de telles copies.
11. Le Secrétariat communiquera par courrier électronique, sauf si les circonstances imposent d’autres moyens de communication. Les parties, leur conseil et les arbitres pressentis doivent communiquer leurs adresses électroniques au Secrétariat.

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