ICC Document & publication

Nécessité d’une libéralisation accrue du transport aérien international

Depuis sa fondation, la Chambre de commerce internationale (ICC) plaide la cause d’une liberté accrue des mouvements internationaux de marchandises et de capitaux.

Dans ce contexte, ICC est favorable à une plus grande liberté des échanges de services aériens dans le monde, à des conditions de concurrence qui soient transparentes pour tous les utilisateurs du système de transport aérien. Au vu des changements accélérés de l’environnement économique engendrés par la libéralisation du commerce, la mondialisation et le commerce électronique, il est de plus en plus clair que les accords bilatéraux sur les services aériens, malgré les améliorations progressives qu’ils ont amenées, ne peuvent plus à eux seuls répondre aux besoins en rapide évolution des compagnies aériennes, des utilisateurs et de l’économie mondiale.Le transport aérien, qui est le mode de transport national et international le plus utilisé pour les grandes distances, est aujourd’hui devenu un élément crucial de la facilitation de l’activité économique. À ce titre, il joue un rôle essentiel dans le développement des économies nationales et, au-delà, dans la santé de l’économie mondiale.

L’efficacité du transport aérien se trouverait améliorée par la création de marchés plus ouverts et par une flexibilité accrue en matière de participation étrangère au capital des compagnies aériennes. Compte tenu de l’importance du transport aérien pour la facilitation de l’activité économique, la poursuite de sa libéralisation profiterait également à l’efficacité des secteurs qui utilisent ses services.