ICC Document & publication

ICC Guidelines on Whistleblowing – French

Convinced that self regulation provides effective protection of corporate interests, ICC has developed over the years rules aiming at fighting corruption and other forms of economic fraud. In particular, ICC has encouraged companies to put into place efficient preventive policies which can shield them from the grave consequences economic fraud can entail.

Principes directeurs d’ICC sur les dispositifs d’alerte éthique

Les Règles de conduite 2005 d’ICC pour combattre l’extorsion et la corruption recommandent que les politiques et codes anticorruption adoptés par les entreprises « instituent des canaux confidentiels permettant à chacun d’exprimer ses préoccupations, de demander conseil ou de dénoncer des infractions sans avoir à craindre de représailles6 ». Cette recommandation d’ICC est commentée en détail au chapitre 10 de Fighting Corruption, un manuel pratique à l’usage des entreprises écrit par Michael N. Davies, Q.C.

ICC France a pris l’initiative de publier des principes directeurs sur l’importante question de la mise en place de dispositifs d’alerte éthique dans les entreprises.

L’objectif de ces principes directeurs est d’aider les entreprises à établir et à appliquer des programmes internes d’alerte éthique, en leur donnant des indications pratiques pouvant utilement servir de référence, tout en répondant dans la mesure du possible aux objections formulées dans divers pays à propos de certains aspects de ces dispositifs. Ces principes directeurs se fondent sur les pratiques et la vaste expérience des sociétés membres d’ICC, dans un large éventail de secteurs et de pays. Ils s’inspirent aussi de différentes dispositions légales nationales et internationales.