ICC Document & publication

ICC Checklist for a Protocol on Virtual Hearings and Suggested Clauses for Cyber-Protocols and Procedural Orders Dealing with the Organisation of Virtual Hearings (French version)

Ce document expose dans une Annexe I, une Liste de Vérification pour un Protocole d’Audiences Virtuelles (« Liste de vérification »), et dans une Annexe II, des Clauses Proposées pour les Cyber-Protocoles et les Ordonnances de Procédure Relatives à l’Organisation des Audiences Virtuelles (« Cyber-Protocole »).

Les Annexes faisaient auparavant partie de la Note d’Orientation sur les Mesures Possibles Visant à atténuer les Effets de la Pandémie du COVID-19, datée du 9 avril 2020. Les orientations sur les auditions virtuelles fournies dans cette dernière sont désormais incluses dans la section VII(C) de la Note aux Parties et aux Tribunaux Arbitraux sur la Conduite de l’Arbitrage selon le Règlement d’Arbitrage CCI, datée du 1er janvier 2021.

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