ICC Antitrust Compliance Toolkit

ICC Antitrust Compliance Toolkit – French

Designed by business for business, the ICC Antitrust Compliance Toolkit provides practical antitrust tools for SMEs and larger companies wishing to build or reinforce a robust compliance programme.

Boîte à Outils ICC sur les Programmes de Conformité aux Règles de Concurrence

The French translation of the ICC Antitrust Compliance Toolkit was launched on 27 February 2014 in Paris at an ICC/ICC France training seminar on Compliance Programmes and can be downloaded free of charge below.

Introduction

La Boîte à outils sur les programmes de conformité aux règles de concurrence édictée par l’ICC a pour but de fournir aux entreprises les outils nécessaires pour construire un programme de conformité optimal. Elle vise à compléter les recommandations élaborées par les autorités de concurrence et autres sources d’orientation en la matière, en se focalisant sur les étapes pratiques que peuvent suivre les entreprises pour développer une culture de conformité authentique.

Cette Boîte à outils est le fruit de la contribution de spécialistes du droit de la concurrence, associée aux efforts internes des entreprises de toutes tailles et du monde entier pour se mettre en conformité avec les règles de concurrence. Cette Boîte à outils ne prétend pas répondre aux problématiques liées au droit de la concurrence de chaque pays, et se contente de proposer une approche globale du respect des règles de concurrence, quel que soit le pays dans lequel il est utilisé, que ce pays ait ou non adopté un droit de la concurrence sophistiqué. L’objectif est de vous aider dans l’établissement d’un programme de conformité aux règles de concurrence adapté aux besoins, à mesure des risques que peut encourir votre entreprise ainsi que de ses ressources, quels que soient le secteur d’activité ou la taille de votre entreprise – de la PME à la multinationale.