ICC Document & publication

2015 Dispute Board Rules (French version)

Un «  dispute board  » est un organe permanent généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécution d’un contrat à moyen ou long terme afin d’aider les parties à éviter ou à surmonter tout désaccord ou différend pouvant survenir dans le cours de leur relation contractuelle.

Règlement relatif aux Dispute Boards 2015

Un «  dispute board  » est un organe permanent généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécution d’un contrat à moyen ou long terme afin d’aider les parties à éviter  ou à surmonter tout désaccord ou différend pouvant survenir dans le cours de leur relation contractuelle. Fréquents dans les projets de construction, les dispute boards se rencontrent aussi dans d’autres domaines tels que les contrats en matière de recherche et de développement ou de propriété intellectuelle, les accords de partage de la production et les conventions d’actionnaires.
Le Règlement de la CCI relatif aux dispute boards offre un ensemble complet de dispositions encadrant la création et le fonctionnement des dispute boards. Il couvre des questions telles que
la nomination du ou des membres du dispute board, les services qu’ils fournissent et la rémunération qu’ils perçoivent. Depuis son introduction en 2004, ce Règlement a été largement utilisé partout dans le monde. Dix ans après son entrée en vigueur, une révision a été entreprise afin de l’adapter à l’évolution des pratiques et aux exigences actuelles. Cette brochure contient le résultat de ce travail — le Règlement de 2015.

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