07 Nov 16

Algeria to Face the Particularities of International Arbitration

Algiers, Algeria, • French

The ICC International Court of Arbitration is co-organizing a conference with the CAGEX (Companie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations) and with the support of ICC Algeria and the CACI (Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie). The conference, generously sponsored by Bredin Prat, Dechert LLP and Shearman & Sterling LLP will take place in Algiers, Algeria on 7 November.

Description

With foreign investments in Algeria on the increase, international arbitration is becoming the preferred mechanism to resolve disputes in such context. The conference will focus on how to lead the development of arbitration in Algeria by implementing best practices in relation to ethics, transparency, and efficiency driven by legal security.

Programme

08:00– 09:00 Inscription

09:00 – 09:30 Allocutions d’ouverture

09:30 – 10:30 La réforme institutionnelle de la ICC : enjeux et perspectives

 La recherche d’une plus grande transparence

  1. Publication des noms des arbitres
  2. Révision de la Déclaration d’Acceptation d’Indépendance d’impartialité et de Disponibilité
  3. Communication des motifs de certaines décisions de la Cour

 La recherche d’une plus grande efficacité

  1. Information sur les objections préalables à la confirmation
  2. L’impact du retard sur les honoraires des arbitres
  3. L’impact des retards sur les frais administratifs

10:30 – 11:30 L’expérience algérienne de l’arbitrage international

 Les développements récents en matière d’arbitrage commercial et d’arbitrage d’investissement en Algérie

 Les clés de la réussite d’une procédure d’arbitrage:

  1. Choix des arbitres, des conseils, du siège et de la loi applicable
  2. La gestion efficace d’une procédure arbitrale

11:30 – 12:00 Pause-café

12:00 – 13:00 Les enjeux financiers de l’arbitrage international

 L’importance stratégique des coûts de l’arbitrage

 Les problématiques d’assurance en matière d’arbitrage

 L’intervention de tiers financeurs dans l’arbitrage : Questions de droit et d’éthique

13:00 – 14:30 Déjeuner

14 :30 – 16:00 La résolution des litiges dans le secteur de l’Energie

 Actualités de l’arbitrage en matière d’hydrocarbures

 La collision entre les contrats pétroliers modèles et le droit civil

 La révision du prix dans les contrats pétroliers et gaziers

 La clause de stabilisation dans la jurisprudence arbitrale

16:00 – 16 :15 Pause-café

16:15 – 17:30 La résolution des litiges dans le secteur de la Construction

 Typologie des litiges dans les contrats de construction : délais, coûts supplémentaires, variations, clauses pénales…

 Gestion préventive et curative et des différends : DB et Arbitrage

 La gestion de la preuve (pendant l’exécution et après l’exécution)

17:30 Clôture

Speakers

Jalel El Ahdab
Associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent; Membre, Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Paris, France

Abdelmajid Attar
Consultant International Indépendant, Ancien Ministre, Ancien PDG de la Sonatrach, Alger, Algérie

Mohamed Chemloul
Avocat associé, Chemloul & Associés, Alger, Algérie

Coralie Darrigade
Avocat associé, Shearman & Sterling LLP, Paris, France

Caroline Duclercq
Avocat associé Altana Avocats, Directrice du MOOC Droit de l’Arbitrage, Paris, France

José Ricardo Féris
Secrétaire général adjoint, Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Paris, France

Hamid Hamidi
Avocat, Cabinet Maître Hamidi, Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques, Annaba, Algérie

Ali Haroun
Avocat agréé à la Cour Suprême et au Conseil d’Etat (Algérie) – Docteur en Droit, Ancien membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Alger, Algérie

Sami Houerbi
Directeur, Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Service des règlements des différends pour la Méditerranée orientale, le Moyen-Orient et l’Afrique, Avocat, HOUERBI Law Firm, Tunis /Dubaï

Mustafa Kara-Trareni
Avocat à la Cour Supreme et Conseil d’Etat, Professeur à la faculté d’Oran, Algérie

Joachim Kuckenburg
Avocat associé, KAB-Kuckenburg Bureth Boineau & Associés, Paris, France

Guy Lepage
Administrateur de La Française IC FUND, Paris, France

Nasr Eddine Lezzar
Avocat consultant, Membre, Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Alger, Algérie

El Mihoub Mihoubi
Avocat fondateur, Mihoubinternational, Cabinet d’assistance juridique et judiciaire, Alger, Algérie

Alexis Mourre
Président, Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Paris, France

Wassila Mouzai
Commissaire aux comptes, Cabinet WM Audit Conseils, Membre suppléant, Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Alger, Algérie

Achille Ngwanza
Chargé d’enseignement au Master Arbitrage et Commerce International Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, France

Phillipe Pinsolle
Avocat associé, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP, Paris, France

Benjamin Remy
Professeur, Université de Cergy-Pontoise – Faculté de droit, France

Eduardo Silva Romero
Avocat associé, Dechert LLP, Paris, France

Logistial notes

Venue

Sheraton Hotel Club Des Pins Resort
Alger, Algeria

Registration

To register, please fill out the form and send it to : i.selmane@caci.dz

Registration Fee

Payment in Algerian dinar : 20 000 DZD
Payment in euro : 200 EUR