Note d' information

Avantages de la libralisation du commerce de services
7 septembre 1999

English version

La Chambre de commerce internationale (ICC) dfend avec constance, et depuis longtemps, une libralisation du commerce de services par le biais de ngociations multilatrales. Elle a appel, il y a plus de dix ans, l'laboration d'un cadre de rgles destin orienter le commerce et l'investissement des socits de services et la mise en place de disciplines multilatrales visant la rglementation et l'intervention des pouvoirs publics sur le march des services. ICC a aussi invit tous les gouvernements participant au processus multilatral de ngociation prendre des engagements prcis en matire d'accs au march et de traitement national, dans un large ventail de secteurs de services. Cet appel a contribu, lors du cycle d'Uruguay, l'adoption du nouvel Accord gnral sur le commerce des services (GATS) et la cration de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), charge de superviser son application (ainsi que celle des autres grands accords commerciaux).

Aprs la conclusion du cycle d'Uruguay, ICC a continu de jouer un rle actif en exprimant le point de vue de la communaut conomique lors des ngociations ultrieures sur les tlcommunications de base, les services financiers et les services professionnels, qui ont toutes fait avancer la cause de la libralisation du commerce. Dans le prolongement de cette action, il est naturel qu'ICC s'apprte jouer un rle actif et constructif de porte-parole de la communaut conomique internationale au cours des prochaines ngociations "Services 2000" qui devraient tre lances cette anne la troisime confrence ministrielle de l'OMC.

L'importance croissante des services dans l'conomie mondiale
L'implication d'ICC dans la question des services reflte les intrts conomiques de ses membres, dans plus de 130 pays en voie de dveloppement ou industrialiss, et l'importance qu'ils attachent un accs plus libre aux marchs, dans toutes les rgions du monde. Les services sont en passe de dominer les activits conomiques de la quasi-totalit des nations, quel que soit leur niveau de dveloppement, et la libralisation des services est donc une ncessit pour l'intgration de l'conomie mondiale.

Dans les conomies industrialises revenus levs, la valeur ajoute des services est en gnral suprieure 60 % de la production finale totale, soit par exemple 70 % en Australie, 71 % en France, 60 % au Japon et 72 % aux tats-Unis. Dans les marchs mergents, les services reprsentent plus de la moiti de la production conomique, avec 55 % dans la Rpublique tchque, 59 % en Hongrie, 54 % en Pologne. Il en va de mme dans les conomies avances en voie de dveloppement ou nouvellement industrialises telles que l'Argentine, le Brsil, la Core, la Malaisie, le Mexique et la Thalande.

Le secteur des services est aussi le segment le plus large de la production conomique de nombreux pays en dveloppement, devant l'agriculture et l'industrie. Mme compte tenu du fait que les pouvoirs publics sont d'importants prestataires de services (ducation, sant, hygine, etc.), le march commercial des services est norme et crot pratiquement partout. Et la tendance est claire : mesure que les conomies nationales se dveloppent et que les revenus augmentent, la p art du secteur commercial des services augmente dans le PIB.

Les services l're de l'information
Les services promettent en outre un changement d'chelle de la prosprit mondiale, grce la "rvolution de l'information". Des services faisant appel aux technologies de l'information les plus modernes sont vitaux pour amliorer la productivit et prserver la comptitivit des industries et des conomies, dans le monde entier. L'important est aussi que ces services ne sont pas gographiquement limits par des dotations de nombreux facteurs de production traditionnels, mais dpendent des ressources humaines, de l'ducation, du capital intellectuel et de l'infrastructure lectronique. Il est donc essentiel de constituer dans les pays en voie de dveloppement des ressources humaines qualifies et des infrastructures lectroniques, afin de leur permettre de partager les bnfices de l'conomie du savoir.

Les services rpandent les avantages de la mondialisation
L'action d'ICC en faveur de la libralisation du commerce de services s'inscrit dans la ligne de son soutien de longue date l'ouverture du commerce et de l'investissement. Un commerce plus libre des services permet tous les pays de mieux profiter des avantages de la mondialisation et d'amliorer leur efficacit conomique, tout comme le fait un commerce plus libre des marchandises. Il contribue la cration d'emplois, des revenus plus levs, plus de choix des consommateurs, une pression la baisse sur l'inflation et une meilleure qualit de vie. Les importations de services et les investissements trangers dans la production de services stimulent la concurrence, qui de son ct amliore l'efficacit des industries locales de services. Ils augmentent la disponibilit gnrale des services et la diversit du choix offert aux consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. Ils contribuent aussi au progrs technologique. En bref, un commerce plus libre engendre des services plus nombreux, de meilleure qualit et moins coteux.

Les services comme " vecteur " essentiel d'activit conomique Des services plus nombreux, de meilleure qualit et moins coteux sont importants, parce que ce sont les services qui permettent aux conomies de fonctionner et de prosprer. Certains constituent des infrastructures essentielles - transport, communications, finance, information. Les marchs des capitaux, par exemple, ne peuvent fonctionner efficacement sans une information abondante et de qualit, pouvant tre vite et souvent communique. D'autres services sont indispensables au succs des industries de transformation et de l'agriculture.

Pour certains fabricants, les services fournissent une seconde source de revenus importante et contribuent de manire significative la croissance de l'entreprise et la cration d'emplois, et pour la totalit d'entre eux, les services sont indispensables au succs. Dans l'industrie automobile, par exemple, qui est centre sur une activit de transformation, il est clair que cette dernire a besoin, pour russir, d'tre entoure par des fonctions de services hautement dveloppes, et notamment d'un important rseau de distribution, de services financiers sophistiqus permettant la gestion des stocks et des ventes des concessionnaires, et de services d'entretien et de rparation aisment disponibles pour protger l'investissement du consommateur.

En outre, le processus de fabrication et l'activit industrielle en gnral intgrent du dbut la fin diffrents services : recherche et dveloppement, gestion et contr le des stocks, transport, marketing, publicit, assurance et fonctions internes telles que comptabilit et services juridiques. Les mmes observations peuvent tre faites pour l'agriculture, dont le succs dpend aussi de la recherche et du dveloppement, des services financiers, de l'assurance, du stockage, du transport, de la distribution, du marketing et d'une foule de services techniques. Il est vident que des services modernes et efficaces jouent un rle essentiel dans l'amlioration de la performance d'autres secteurs et de l'conomie dans son ensemble.

Les services favorisent l'investissement direct tranger
La libralisation du commerce de services est un moyen efficace d'encourager la poursuite de la rapide croissance des investissements trangers directs, d'intgrer plus efficacement les conomies nationales et de rduire les disparits de revenus et autres entre les pays. Parce que la production et la consommation de services se font en gnral simultanment et sans intermdiaire, le commerce des services implique gnralement d'importants transferts de technologie et de savoir-faire d'un pays l'autre. Ces transferts sont essentiels, en particulier pour les marchs en dveloppement et mergents, qui peuvent ainsi acqurir relativement rapidement et faible cot un savoir la pointe de la modernit - du moins en comparaison avec le temps et le cot qui leur seraient ncessaires pour les dvelopper de novo.

Ce savoir est indispensable, quant lui, pour btir et maintenir la comptitivit internationale d'autres secteurs. Mais le commerce de services ne se fait pas qu' sens unique depuis les nations dveloppes vers celles en voie de dveloppement. En fait, les pays industrialiss amliorent considrablement leur bien-tre conomique grce l'importation, depuis les pays en voie de dveloppement, de services tels que le traitement des donnes et la conception et l'application de logiciels. Les conomies en dveloppement tirent aussi des revenus substantiels, en devises fortes, de l'exportation du tourisme et de la main-d'uvre. Et les possibilits de croissance des flux de services sont importantes, dans les deux sens.

Consquences d'un commerce accru des services ICC ne sous-estime pas l'effet de dlocalisation conomique que pourrait avoir dans une certaine mesure un commerce accru des services. Mais il n'est pas diffrent de la dlocalisation engendre par le commerce des marchandises et sera vraisemblablement bien plus faible que celle due aux progrs de la technologie. Faire face aux dlocalisations exige des conomies dynamiques et des politiques d'ajustement efficacesavec notamment des systmes cibls de revenu minimum et des programmes de formation. Interdire ou entraver l'change de services modernes et efficaces en termes de cot contribuerait en ralit des dlocalisations bien plus importantes, si certains secteurs se voient refuser l'apport d'lments comptitifs et se trouvent frapps d'obsolescence.

ICC est convaincue que de nouvelles rductions des obstacles au commerce de services, par le biais de ngociations multilatrales, permettront de raliser d'immenses gains conomiques. Ces gains bnficieront tant aux pays importateurs qu'exportateurs, dans le monde industrialis comme en dveloppement. ICC soutient donc fermement les futures ngociations "Services 2000" et a l'intention de jouer un rle actif et constructif en contribuant les mener bonne fin.

Commission on Trade and Investment